Résultats

-Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. -À défaut de paiement, intégral des factures par le Client, à la date prévue pour leur règlement. -Les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard.

-Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. -À défaut de paiement, intégral des factures par le Client à la date prévue pour leur règlement. -Les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard.

-Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours suivant leur date d' émission. -À défaut de paiement, intégral des factures par le Client, à la date prévue pour leur règlement. les sommes restantes dues sont majorées de pénalités de retard.

paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture. sans préjudice des dispositions de l' Article R124 16 du code de l' énergie.

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement... Dans cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement intégral des factures. 7- 4 Mesures prises par EDF en cas de non- paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture.

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement... Dans cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement intégral des factures... paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture.

-le paiement intégral des factures dues à titre de précédent contrat de fourniture d' Électricité conclu avec EDF... À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement.

-le paiement intégral des factures dues à titre de précédent contrat de fourniture d' Électricité conclu avec EDF... A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement.

X- 2 Paiement des factures et intérêts de retard Á défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... Sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par EDF, en cas de non paiement intégral d' une facture par le Client dans le délai imparti.

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement... Dans cas, le titulaire du contrat reste responsable du paiement intégral des factures. 8- 4 Mesures prises par EDF en cas de non- paiement En l' absence de paiement intégral à la date limite de règlement indiquée sur la facture.