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193 résultats trouvés pour «paiement direct»

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Les caractéristiques et les avantages propres à chacune des formules proposées sont les suivants: Formules proposées hors PEG PEGI :--Energie Express: acquisition des actions au prix de l' offre à prix ouvert avec paiement comptant... Energie Express +: acquisition des actions avec un rabais de 20 % par rapport à prix de l' offre à prix ouvert et possibilité de bénéficier de délais de paiement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration... le bénéfice distribuable, avant imputation de l' acompte sur dividende mis en paiement le 17 décembre 2013... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2013.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

et avant imputation de l' acompte sur dividende mis en paiement le 18 décembre 2015... (2) Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2015 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Quatrième résolution- Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration... et avant imputation de l' acompte sur dividende mis en paiement le 18 décembre 2015... (2) Sur la base du nombre d' actions donnant droit au dividende au jour du paiement de l' acompte.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

décide de modifier les articles 24 ("Affectation des résultats") et 25" (Paiement des dividendes" dont l' intitulé devient. après modification, "Modalités de paiement des distributions") des statuts de la Société... ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice... y compris dans cas de paiement du dividende en actions.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

décide de modifier les articles 24 ("Affectation des résultats") et 25" (Paiement des dividendes" dont l' intitulé devient. après modification, "Modalités de paiement des distributions") des statuts de la Société... ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre dudit exercice... y compris dans cas de paiement du dividende en actions.

Dividende Majoré Questions-Réponses

Pour reconnaitre les titres éligibles au paiement du dividende majoré... Les actionnaires salariés via le Plan d' Epargne Groupe n' ont aucune démarche à effectuer, car ils ne sont pas actionnaires en direct.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration... le bénéfice distribuable, avant imputation de l' acompte sur dividende mis en paiement le 17 décembre 2013... qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice 2013.

Rapport Développement Durable 2015

Ce contact direct peut aussi permettre de proposer aux clients des outils de suivi de leur budget énergie, notamment- Monitor. POURQUOI? Certains clients peuvent faire face à des difficultés de paiement momentanées, ou plus structurelles. Cellesci peuvent générer des impayés,* qui représentent un risque pour les clients (surendettement) comme pour les fournisseurs (solvabilité.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

évaluation des impacts et démarches pour la préservation et la restauration des habitats Emissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) Emissions de gaz à effet de serre indirects (scope 2) Autres émissions de gaz à effet de serre indirects (scope 3) NOx... les plans de paiement et la motivation du personnel.

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