Résultats

(2) Cf. annexes T1 2021 sur Flamanville 3, pages 5 et 6. (3) EDF n' est ni investisseur ni en charge de la construction.

Cf. annexes T1 2021 sur Flamanville 3, pages 5 et 6. EDF n' est ni investisseur ni en charge de la construction.

V6. 1 à 1er juin 2016 Nb. de pages: 5 Avertissement Dans présent document le terme" Enedis" désigne Enedis. Le présent document est un résumé des clauses des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD) Basse Tension.

-5- -A la page 41 du Prospectus de Base... FINANCIAL POSITION AND PROFITS AND LOSSES 13 5 Interim and information other financial Page 1 to 39 of the Condensed Half... Year Financial Statements Page 5 of the Condensed Half.

Section 21 2 6 (pages 107- 110() URD) Chapter 5. Section 5 1 6 1 (pages 266- 274() URD) Section 6 (pages 26- 33() HYMR) 4 1 3 43 4 1 4 Domicile and legal form of the Issuer... Section 7 1 1 and Section 7 1 4 (page 466() URD) 4 1 5 Chapter 5. Section 5 2 (page 275... Description of the expected financing of the Issuer' s' activities .4 1 7 Chapter 6, Section 6 1, note 33 (pages 444- 445() URD) Chapter 6, Section 6 1, note 33 (pages 444- 445() URD) 4 1 8 5.

Section 1 3 (pages 12- 17) and Section 1 5 (pages 85- 102() DR) Chapter 2... Section 2 5 5 3 (page 146) and Section 2 5 6 (pages 146- 147() DR) Chapter 3... Section 3 4 2 (page 199) and Section 3 5 1 (pages 206- 210() DR) Chapter 5. Section 5 1 6 1 (pages 299- 306() DR) 4. 4 1 INFORMATION ABOUT THE ISSUER History and development of the Issuer.

Commitments to external initiatives. Information on the company profile is available on pages 2, 4- 5 (key figures) of our Sustainability report for 2014, which is available on line... See article 1 (page 5) at... In 2014, the agreement signed lays down a percentage of 8 5 % of staff, instead of the 5 % required by law (see page 47 of the Sustainability report.

2 Conformément à l' arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d' accès à l' exercice de l' activité de contrôleur technique Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 5 sur 17 Article VII. Livraison d' énergie Au sens de Contrat.

2 Conformément à l' arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d' accès à l' exercice de l' activité de contrôleur technique Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 5 sur 17 Article VII. Livraison d' énergie Au sens de Contrat.