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164 résultats trouvés pour « pacte pour la création d'une société de services »

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Aux côtés de collectivités, des services sociaux et des associations, EDF mobilise ses compétences, ses équipes et ses ressources pour accompagner et soutenir les populations plus fragiles.

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ÇA CHANGE TOUT Revue n° 5- janvier 2021 LA BIODIVERSITÉ: ÊTRE OU NE PLUS ÊTRE. d r s b d r s b d r s b d r s b d' i i i i i i PAGE 18 v t o v t o e é r d s b i i i i v t o v e é e é r d' e é i i PAGE 40 PAGE 4 i v e t o é r i i i i v t o v e é r Appréhendée avec difficulté.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

le 7 mars 2017 -EDF" (la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d' environ 4 milliards d' euros (l' Augmentation de Capital... dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Septième résolution- Approbation de conventions réglementées- Acquisition par la Société du contrôle exclusif des activités d' AREVA NP :contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP... Treizième résolution- Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Septième résolution- Approbation de conventions réglementées- Acquisition par la Société du contrôle exclusif des activités d' AREVA NP :contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP... Treizième résolution- Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

Cette société enregistre en début de année une forte croissance de sa production, due à la remise en service des centrales de Hartlepool et Heysham 1 et à une meilleure disponibilité nucléaire. Société anonyme au capital de 911 085 545 euros Siège social... -l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 2 24, repose sur la spécificité des contrats de concessions.

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