Résultats

(1) Y compris impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 Acteur majeur de la transition énergétique. le Groupe EDF est un énergéticien intégré.

avec détachement le 20 novembre 2015 et paiement le 18 décembre 2015 Option de paiement de l' acompte en actions nouvelles 3 (1) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 Faits marquants opérationnels et financiers (2/2) Poursuite des émissions obligataires long terme Après les récentes émissions obligataires.

3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

Suite à différents recours, le Conseil d' Etat a annulé en partie la Délibération TURPE 5 HTA BT du 17 novembre 2016 à compter de 1er août 2018, sans effet rétroactif sur la facturation de l' acheminement pour la période allant du 1er août 2017 au 1er août 2018... Elle est calculée par la CRE selon un mécanisme intégrant principalement l' inflation hors tabac et les effets correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis (CRCP.

Suite à différents recours, le Conseil d' Etat a annulé en partie la Délibération TURPE 5 HTA BT du 17 novembre 2016 à compter de 1er août 2018, sans effet rétroactif sur la facturation de l' acheminement pour la période allant du 1er août 2017 au 1er août 2018... Elle est calculée par la CRE selon un mécanisme intégrant principalement l' inflation hors tabac et les effets correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis (CRCP.

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée... Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

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La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

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