Résultats

237 résultats trouvés pour « période de régularisation »

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

2. Impact Chiffre d' affaires de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016... 6. Y compris impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

Actualisation des objectifs 2016 | EDF France

(1) Y compris impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016. Contact.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultats annuels 2014 du groupe EDF | EDF France

(2) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014. (3) France métropolitaine et SEI, hors production insulaire.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Il est renouvelé tacitement par périodes d' un an jusqu' à sa résiliation par l'une des parties. 3- 4 Résiliation du contrat- Résiliation du contrat par le client Le client peut résilier le contrat à moment sans pénalité... Les horaires effectifs des périodes tarifaires (Heures Pleines- Heures Creuses) sont indiqués sur les factures et peuvent varier d' un client à autre.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Il est renouvelé tacitement par périodes d' un an jusqu' à sa résiliation par l'une des parties. 3- 4 Résiliation du contrat- Résiliation du contrat par le client Le client peut résilier le contrat à moment sans pénalité... Les horaires effectifs des périodes tarifaires (Heures Pleines- Heures Creuses) sont indiqués sur les factures et peuvent varier d' un client à autre.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même option de prix sur la période concernée... la mensualisation permet au Client de lisser ses paiements sur une période de douze (12) mois. À cette fin... Cet échéancier est précisé sur la première facture de chaque période contractuelle.

cp_edf_20161103_obj2016_vf

(1) Y compris impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 Acteur majeur de la transition énergétique. le Groupe EDF est un énergéticien intégré.

T3_2015_presentation

avec détachement le 20 novembre 2015 et paiement le 18 décembre 2015 Option de paiement de l' acompte en actions nouvelles 3 (1) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 Faits marquants opérationnels et financiers (2/2) Poursuite des émissions obligataires long terme Après les récentes émissions obligataires.

Conseil d administration du 14 décembre 2016

3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

Suite à différents recours, le Conseil d' Etat a annulé en partie la Délibération TURPE 5 HTA BT du 17 novembre 2016 à compter de 1er août 2018, sans effet rétroactif sur la facturation de l' acheminement pour la période allant du 1er août 2017 au 1er août 2018... Elle est calculée par la CRE selon un mécanisme intégrant principalement l' inflation hors tabac et les effets correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis (CRCP.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

Suite à différents recours, le Conseil d' Etat a annulé en partie la Délibération TURPE 5 HTA BT du 17 novembre 2016 à compter de 1er août 2018, sans effet rétroactif sur la facturation de l' acheminement pour la période allant du 1er août 2017 au 1er août 2018... Elle est calculée par la CRE selon un mécanisme intégrant principalement l' inflation hors tabac et les effets correctifs du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis (CRCP.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Les services EDF & Moi

Comprendre votre facture | EDF Corse

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée... Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise ? 36 kVA

Comprendre votre facture | EDF Corse

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise
  5. 36 kVA

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Découvrir nos tarifs & services

Comprendre votre facture | EDF Martinique

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission de la facture... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise ? 36 kVA

Comprendre votre facture | EDF Martinique

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise
  5. 36 kVA

Comprendre votre facture | EDF Réunion

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée... Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise ? 36 kVA

Comprendre votre facture | EDF Réunion

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise
  5. 36 kVA

Comprendre votre facture | EDF Guyane

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission de la facture... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise ? 36 kVA

Comprendre votre facture | EDF Guyane

Nature du document (facture, avoir, souscription, cessation, régularisation...) ,numéro et date d' émission... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

  1. Edf.fr
  2. Entreprise
  3. Gérer vos contrats et factures
  4. Entreprise
  5. 36 kVA

Saisissez votre texte :
Haut de page