Résultats de la recherche sur "période contractuelle"

Décision du Conseil d'administration d'EDF du 27 septembre 2016 relative au projet Hinkley Point C | EDF France

qu' EDF s' engage, pendant la période de construction, à ne pas céder le contrôle de la société NNB Generation Company (HPC) Limited ("NNBG") sans l' accord du Gouvernement britannique, et... Le Conseil d' administration a, en conséquence, constaté que la documentation contractuelle relative au projet peut être signée dans les conditions prévues le 28 juillet.

EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats Arenh la liant aux fournisseurs d' énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats à delà de une période de deux mois... Confrontés à cette baisse de la consommation d' électricité, certains fournisseurs ont souhaité revenir sur leurs engagements contractuels et ont invoqué le bénéfice de la force majeure pour réduire les volumes qu' ils avaient achetés à EDF en novembre dernier dans cadre de dispositif Arenh.

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

une part additionnelle variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci sera déterminé en fonction de prix de marché et de la production du palier 900 MW d' EDF, hors Fessenheim, tels que constatés sur cette période. Les partenaires d' EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Durée du contrat: Contrat à durée déterminée de 1 an (période contractuelle initiale), reconduit tacitement pour une durée indéterminée sauf opposition du client... Au maximum deux fois par année civile ainsi qu' à l' échéance de la période contractuelle initiale, de nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d' effet.

edf fiche cre contrat gaz durable mai 2021

-À l' échéance de chaque période contractuelle... 50 % de -montant du prix de l' abonnement pour les mois restant à courir de la période contractuelle en cours, auxquels s' ajoute 50 % de montant correspondant à. un douzième (1/12) de la Consommation prévisionnelle annuelle (kWh) du Contrat multiplié par i) le nombre de mois restant à courir de la période contractuelle en cours, et par ii) le prix du kWh du Contrat. 6.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Durée du contrat: Contrat à durée déterminée, au choix de 3 ans, 2 ans ou 1 an (période contractuelle initiale), reconduit tacitement par période d' un an sauf opposition du client... -à l' échéance de chaque période contractuelle, entre la date de notification des nouveaux prix par EDF et jusqu' à 3 mois suivant cette notification.

Contrat de service public

Toutefois, l' efficacité de cette mesure dépend de l' adéquation de la période contractuelle aux périodes de pointe et de la capacité de ces clients à s' effacer au moment voulu. -EDF. SA s' engage à. 3 4 explorer avec ses clients les possibilités d' optimiser.

case 6 pdf 3

au choix du producteur, soit au terme de chaque période tarifaire contractuelle (hiver. été,) soit à chaque date anniversaire du présent contrat.

case 6 pdf 1

VII- 3- 1 Définition de l' efficacité énergétique La prime à l' efficacité énergétique M est fonction du rapport V calculé, au choix du producteur, soit au terme de chaque période tarifaire contractuelle (hiver, été), soit à chaque date anniversaire du présent contrat. Le producteur effectue ce choix à plus tard à la mise en service de l' installation et l' indique à l' article 5 3 des conditions particulières du présent contrat.

Engagement d'effacement de consommation | EDF Collectivités

un engagement à baisser votre consommation sur un format défini à avance pour une période contractuelle, moyennant une rémunération. l' effacement se fait via: l' activation de groupes électrogènes avec possibilité d' utiliser une solution de télépilotage; l' interruption de tout ou partie de vos process si votre activité le permet.

Engagement d'effacement de consommation | EDF Collectivités

un engagement à baisser votre consommation sur un format défini à avance pour une période contractuelle, moyennant une rémunération. l' effacement se fait via: l' activation de groupes électrogènes avec possibilité d' utiliser une solution de télépilotage; l' interruption de tout ou partie de vos process si votre activité le permet.

Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Le mécanisme de capacité est un dispositif d' Etat qui a pour objectif de renforcer la sécurité d' approvisionnement en France métropolitaine en période de pointe, c' est à dire la période de forte consommation, qui a lieu traditionnellement en hiver. Le principe est de valoriser la disponibilité des moyens de production en France, afin de inciter les acteurs à investir dans les moyens nécessaires pour assurer l' équilibre offre / demande lors de ces périodes de pointe.

Tarifs et catalogues de prestations | EDF Guadeloupe

Un engagement à baisser votre consommation sur un format défini à avance pour une période contractuelle, moyennant une rémunération. L' effacement se fait via: l' activation de groupes électrogènes avec possibilité d' utiliser une solution de télépilotage; l' interruption de tout ou partie de vos process si votre activité le permet.