Résultats

De la genèse à la 5ème période du dispositif des CEE. Le dispositif national des CEE (Certificats d' économies d' énergie) est entré en vigueur en France en 2006 .Il fonctionne par périodes successives de 3- 4 ans qui ont permis et continuent de permettre sa montée en puissance.

de procédures d' exploitation en période de crue Dispositifs de prévisions hydro. météorologiques (diverses stations de mesures.

première période du dispositif (2006- 2009... Pour une nouvelle période de trois ans (2015 2017) Le niveau d' obligation nationale est fixé à 660 TWhc EDF reste le principal acteur obligé du dispositif des CEE, avec un ré- équilibrage entre énergies.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

le schéma de régulation visant ainsi à éliminer toute incitation... Un arrêté à paraître avant le 31 mars 2017 précisera le montant de l' obligation d' économies d' énergie pour cette prochaine période... et a réalisé 165 000 incitations financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique chez ses clients particuliers.

Mécanisme de capacité Des mécanismes de capacité ont été mis en place en France et au Royaume Uni pour sécuriser l' approvisionnement en électricité pendant les périodes de pointe. Dispositif français. La loi n° 2010- 1488 du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l' électricité a instauré en France une obligation de contribuer à la sécurité d' approvisionnement à partir de 1er janvier 2017.

Uni pour sécuriser l' approvisionnement en électricité pendant les périodes de pointe. Dispositif français... En France, ce dispositif a été reconduit par décret n° 2014- 1557 du 24 décembre 2014 pour une troisième période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Un dispositif CEE en 4 périodes. Ce dispositif fonctionne par période successive de 3- 4 ans qui permettent sa montée en puissance.

Mesure d' exception mise en oeuvre par le Gouvernement, le bouclier tarifaire pour le gaz naturel est un dispositif permettant de contenir la hausse historique des prix du gaz naturel... Concrètement", le bouclier tarifaire" permet aux consommateurs éligibles de bénéficier d' une aide financière déductible de leur facture de gaz naturel pour leurs consommations pendant la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022.