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Note 22 : Périmètre de consolidation du groupe EDF

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE EDF Les principales variations de périmètre intervenues en 2002 sont détaillées dans la note sur les faits marquants de l' exercice. 73 sociétés- -----Tête de Groupe.

Profil

UNI EDF Energy EDF T rading 7 MEXIQUE Anahuac Altamira Saltillo BRÉSIL Light CHINE Figlec ARGENTINE Edenor Edemsa Filiales comprises dans le périmètre des indicateurs du Développement Durable et dans le périmètre de consolidation du Groupe. Filiales du Groupe non présentes dans le périmètre des indicateurs du Développement Durable.

19. Opérations avec des apparentés

19. Opérations avec des apparentés 19 Opérations avec des apparentés Relations avec l' État Relations avec GDF Suez Relations avec le groupe AREVA Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation 283 284 284 284 284 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 283 19... Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation Les transactions conclues avec RTE sont décrites dans la note 24 1 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2011.

Référentiel et parties prenantes

En 2002, le périmètre a été élargi et une première consolidation à niveau de Groupe a été effectuée pour certains indicateurs publiés dans" le Guide des indicateurs de Développement Durable "du rapport d' activité 2002... En 2004, le périmètre de consolidation des indicateurs de Développement Durable intègre la centrale mexicaine Rio Bravo 3.

19. Opérations avec des apparentés

Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation Les transactions conclues avec RTE sont décrites dans la note 23 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2012. Les autres transactions avec les sociétés en intégration proportionnelle et les entreprises associées sont constituées de ventes et d' achats d' énergie.

Glossaire

Le périmètre de consolidation est l' ensemble des sociétés qui doivent faire l' objet d' une consolidation... Le résultat net part du groupe correspond à la quote part revenant au groupe des résultats nets des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation.

19. Opérations avec des apparentés

.................................................................................265 19 4 Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation... 19 4 --Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation EDF a conclu avec RTE EDF Transport et ERDF des contrats régissant leurs relations techniques et financières.

19. Opérations avec des apparentés

Opérations avec des apparentés Opérations avec des apparentés 19 19 1 Relations avec l' État 19 2 Relations avec GDF SUEZ 19 3 Relations avec le groupe AREVA 19 4 Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation 238 239 239 239 Outre les informations figurant ci... -la maîtrise d' oeuvre des travaux; 19 3 Relations avec le groupe AREVA Voir section 4 3 ("Facteurs de dépendance") .19 4 Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation Par ailleurs.

7. Organigramme

EDF l Document de référence 2012 l 161 7 Organigramme L' intégralité des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe est mentionnée à la note 52 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2012... En qui concerne les flux financiers liés aux redevances versées par les filiales, des contrats de prestations de services intragroupe ont été mis en place avec les principales filiales du périmètre de consolidation courant 2012.

Cahier des indicateurs 2007

-du périmètre de consolidation fourni semestriellement par la Direction financière, -de critères liés à la pertinence en termes de Développement Durable de l' activité même des filiales... Entités présentes dans le périmètre de consolidation au 31/12/2007 et incluses dans le périmètre Développement Durable.

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