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92 résultats trouvés pour«pérennité des missions de service public»

Entreprises (13 résultats)

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Cette mission de service public est désormais assignée à l' ensemble des fournisseurs d' électricité. Les autorités publiques et le régulateur peuvent décider de limiter, voire de bloquer les hausses de tarifs, à qualité de service équivalente... qui est de la prise en charge de ces missions (voir section 6 5 2 ("Service public en France.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Question 4 ° /: Quels seraient les nouveaux délais de mise en service de l' EPR... Les recommandations formulées et les pistes de solution suggérées par le GP ESPN pourraient impacter le calendrier de mise en service et le coût de construction... en la politique d' investissement ambitieuse du Groupe à service de la transitio n énergétique.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de la centrale EDF du Tricastin

Pour assurer la mission interne de vérification, le directeur du CNPE (Centre nucléaire de production d' électricité) s' appuie sur une structure sûreté qualité, constituée d' une direction et d' un service sûreté qualité... Leur mission première est d' évaluer quotidiennement le niveau de sûreté de l' exploitation et de confronter leur évaluation avec celle réalisée, selon une méthode différente, par les responsables du service d' exploitation des réacteurs nucléaires.

Documents PDFs (77 résultats)

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

et ainsi d' assurer la pérennité des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

afin de assurer la pérennité des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

Message de Pierre Gadonneix

Parallèlement, nous garantirons la pérennité de nos missions de service public. La première de ces missions demeure de rendre le meilleur service au meilleur coût.

Presse (2 résultats)

20190726 s1 2019 rapport financier semestriel fr

Société anonyme au capital de 1 525 484 813 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 25 juillet 2019 a approuvé le présent Rapport financier...

COMPAGNIE MAHORAISE DE TRANSPORT ET DE SERVICES. 095650206... AQUITAINE SERVICES DEVELOPPEMENT. 413189259... MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDINGS. 444718563... SAINT GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES. 500175039... ORANGE TELECOMMUNICATIONS SERVICES. 509545323. ONET SERVICES. 067802140... SOGEA MAYOTTE. 300008778.

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