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94 résultats trouvés pour«pérennité des missions de service»

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Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui est de la prise en charge de ces missions (voir section 6 5 2 ("Service public en France... en particulier à occasion de la négociation d' un nouveau Contrat de service public... sont maintenues en service commun de fait de gains d' efficacité engendrés... services, les installations énergétiques, le chauffage et les réseaux de chaleur.

Téléchargez le tableau de correspondance GRI 2017

produits et services Siège de l' organisation Nombre de pays et nom de ceux importants ou ceux concernés par le DD Mode de propriété et forme juridique G4. 8 G4. 9 G4. 10 G4. 11 G4. 12 G4. 13 Marchés desservis Taille de l' organisation Nombre de salariés et leur répartition Pourcentage de salariés couverts par une convention collective Description de la chaîne d' approvisionnement Changements substantiels DDR Ch.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Question 4 ° /: Quels seraient les nouveaux délais de mise en service de l' EPR... Les recommandations formulées et les pistes de solution suggérées par le GP ESPN pourraient impacter le calendrier de mise en service et le coût de construction... en la politique d' investissement ambitieuse du Groupe à service de la transitio n énergétique.

Documents PDFs (77 résultats)

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

et ainsi d' assurer la pérennité des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

afin de assurer la pérennité des missions de service public. que le législateur lui a confiées.

Message de Pierre Gadonneix

Parallèlement, nous garantirons la pérennité de nos missions de service public. La première de ces missions demeure de rendre le meilleur service au meilleur coût.

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