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171 résultats trouvés pour « pénalités de retard »

Crise sanitaire : EDF s'engage sur des mesures inédites pour aider tous ses clients | EDF France

EDF décide aujourd' hui de garantir la fourniture d' énergie à l' ensemble de ses clients particuliers en suspendant, jusqu' à 1er septembre 2020, toute réduction ou interruption de la fourniture d' électricité et de gaz ainsi que les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers... Alors que le confinement se prolonge, EDF prend des mesures inédites pour ses clients particuliers et s' engage à suspendre jusqu' à 1er septembre 2020 les interruptions d' énergie, les réductions de puissance et l' application des pénalités de retard de paiement.

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2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

T T et de pénalités de retard égales aux sommes restantes dues auxquelles est appliqué le taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

T T et de pénalités de retard égales aux sommes restantes dues auxquelles est appliqué le taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises... A défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit, de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat.

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Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1056

EDF garantit la fourniture d' énergie à l' ensemble de ses clients particuliers en suspendant, jusqu' à 1er septembre 2020, toute réduction ou interruption de fourniture d' électricité ou de gaz, ainsi que les pénalités de retard. Pour ses clients en situation difficile, EDF s' engage à assouplir modalités et échéanciers de paiement.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

DES INTERROGATIONS SUR LES DÉLAIS D' ENCAISSEMENT DES CHÈQUES Le Médiateur constate une hausse de 30 % de litiges portant sur la contestation des pénalités de retard appliquées aux clients professionnels... que ces délais ont pour conséquence la prise en compte de pénalités de retard.

Rapport financier 2008

Cette provision est soldée lors de la restitution des certificats à l' État... qui n' ont pas atteint la durée d' assurance nécessaire à l' obtention d' une pension à taux plein... EDF conteste l' ensemble des propositions de rectifications notifiées. Au cours de l' année 2008, RTE EDF Transport a fait l' objet d' un contrôle fiscal portant sur l' exercice 2005.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement... les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat.

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COVID, EDF Collectivités mobilisé aux côtés des territoires

Dans, un EDF va plus loin en annonçant garantir la fourniture d' énergie à l' ensemble de ses clients particuliers et en suspendant toute réduction ou interruption de la fourniture d' électricité et de gaz, ainsi que les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers jusqu' à 1er septembre 2020 .Pour les clients en situation difficile, EDF s' engage également à assouplir ses modalités et échéanciers de paiement.

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Chèque énergie : nouvelle campagne d'envoi 2020 | EDF

Parmi elles: garantir la fourniture d' énergie à l' ensemble de ses clients particuliers en suspendant, jusqu' à 1er septembre 2020, toute réduction ou interruption de la fourniture d' électricité et de gaz ainsi que les pénalités de retard. Pour en savoir plus.

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EDF ARCHIPEL GUADELOUPE RESTE A L'ECOUTE DE SES CLIENTS | EDF Guadeloupe

Consciente de ces difficultés, EDF tient à rassurer les clients concernés: les pénalités de retard ne seront pas appliquées. Le processus de facturation a toutefois été naturellement maintenu: factures et relances ont continué à être émises normalement.

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Payer votre facture | EDF Réunion

En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement. Pensez au prélèvement automatique.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

Un budget maîtrisé: Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité. Qu' est -ce que le prélèvement SEPA.

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Payer votre facture | EDF Martinique

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Payer votre facture | EDF Corse

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Payer votre facture | EDF Guyane

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

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