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Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale (" RAG ") | EDF France

Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG.

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cp EDF EN 20150722 rag vf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 22 juillet 2015 Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015. la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG.

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à moins 100 000 clients, alimentés par Enedis sont privés d' électricité; cette dernière condition n' est pas exigée en cas de délestages de points de livraison non prioritaires en application de l' arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques dans cas où l' alimentation en électricité est de nature à être compromise; les mises hors service d' ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense ou de sécurité publique; les délestages imposés par les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure; 7.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Réseau Public de Distribution / RPD Le Réseau Public de Distribution est constitué des ouvrages compris dans les concessions de distribution publique d' électricité, en application de articles L. 2224- 31 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, des articles L111 54. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

Il est pénalisé par la hausse 2 significative de la charge d' amortissement et par la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG... Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015.

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

Ils incluent également l' impact de la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 sur le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") ainsi... la Commission européenne a rendu une nouvelle décision qualifiant d' aide d' État incompatible avec les règles de l' Union européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées 19 COMMUNIQUE DE PRESSE 16 février 2016 Acteur majeur de la transition énergétique.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015. la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' État incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG.

Après un cyclone - EDF Guadeloupe

La priorité est d' intervenir pour assurer la continuité du service d' alimentation générale en électricité en remettant en état. N' essayez pas d' intervenir vous -même sur le réseau et ne touchez en cas un câble tombé à terre ou accroché dans des arbres... Les pannes provoquées par les vents et les pluies cycloniques peuvent toucher aussi bien les ouvrages de production que ceux de transport et de distribution: il est impossible de répondre immédiatement aux nombreuses sollicitations des clients pour la réparation de leur branchement individuel.

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Rejoignez-nous ! | EDF Corse

En cas de coupure de courant, vous vous rendez sur place, recherchez l' origine de la panne en lien avec le bureau de conduite et d' accès aux ouvrages et procédez aux interventions permettant de rétablir l' alimentation dans plus brefs délais. Au sein de une des Bases Opérationnelles d' EDF Corse, vous interviendrez sur le réseau électrique moyenne et basse tension, ainsi que sur le panneau de comptage des clients.

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Après un cyclone | EDF Martinique

La priorité est d' intervenir pour assurer la continuité du service d' alimentation générale en électricité en remettant en état. N' essayez pas d' intervenir vous -même sur le réseau et ne touchez en cas un câble tombé à terre ou accroché dans des arbres... Les pannes provoquées par les vents et les pluies cycloniques peuvent toucher aussi bien les ouvrages de production que ceux de transport et de distribution: il est impossible de répondre immédiatement aux nombreuses sollicitations des clients pour la réparation de leur branchement individuel.

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EDF La Réunion -| Conseils en cas de cyclone

La priorité est d' intervenir pour assurer la continuité du service d' alimentation générale en électricité en remettant en état. N' essayez pas d' intervenir vous -même sur le réseau et ne touchez en cas un câble tombé à terre ou accroché dans des arbres... Les pannes provoquées par les vents et les pluies cycloniques peuvent toucher aussi bien les ouvrages de production que ceux de transport et de distribution: il est impossible de répondre immédiatement aux nombreuses sollicitations des clients pour la réparation de leur branchement individuel.

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