L' évaluation des incidences des projets de travaux, d' ouvrages ou d' aménagements déjà soumis à un régime d' autorisation NATURA 2000... Les projets d' activités, de travaux, d' aménagements, d' ouvrages ou d' installations ainsi que les manifestations et interventions prévus par les contrats Natura 2000 ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000 sont dispensés de l' évaluation des incidences.