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2 résultats trouvés pour «organismes mandatés»

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés. les niveaux de revenus fiscaux ouvrant droit au TPN s' élèvent à 2 175 euros par an et par part.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés. les niveaux de revenus fiscaux ouvrant droit au TPN s' élèvent à 2 175 euros par an et par part.

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