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223 résultats trouvés pour « organismes compétents »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

EDF est exposé à risque de non- conformité aux programmes de sanctions internationales, en raison de l' activité de ses entités, de ses projets de développement ou encore de ses partenariats avec des organismes publics ou privés et de leurs représentants (apporteurs d' affaires, intermédiaires, mandataires sociaux.

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  4. Programme éthique et conformité

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XXIII- DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française. et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris... Le Client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage soit par Enedis, soit par un expert choisi en commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure.

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Il peut à moment saisir la juridiction compétente en application de l' article XXVI... DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française. Les litiges s' y rapportant, que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois, seront soumis à la juridiction compétente si le Client est un non- professionnel à sens de l' article préliminaire du Code de la consommation.

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Le Client peut donc à moment saisir les tribunaux de l' ordre judiciaire compétents... XXI. DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française. Les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois seront soumis à la juridiction compétente si le Client est un non- professionnel à sens de l' article préliminaire du Code de la consommation.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

la situation financière et les résultats de l' émetteur 312 D E Tableau des résultats des cinq derniers exercices 540 Informations relatives à l' allocation des fonds levés dans cadre de l' obligation verte (Green Bond) émise par EDF en novembre 2013 541 Documentation relative à l' Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015 Tables de concordance 545 551 314 317 F G H 20 1 Informations financières historiques 20 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 429 431 432 432 439 20 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 20 4 Politique de distribution de dividendes 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale EDF l Document de référence 2014 l 5 1 1 1 Responsable du document de référence Jean Bernard Lévy.

4. Facteurs de risque

Ce référentiel évolue et de nouvelles normes ou interprétations sont actuellement en cours de préparation et/ou d' approbation par les organismes internationaux compétents. En qui concerne les normes ou interprétations en cours de approbation ou d' homologation par les organismes internationaux compétents.

4. Facteurs de risque

Ce référentiel évolue, et de nouvelles normes ou interprétations sont en cours de préparation ou d' approbation par les organismes internationaux compétents. Le Groupe étudie l' impact potentiel de ces normes ou interprétations.

Notre responsabilité | EDF Cyclife

Depuis 2004, l' organisme de certification AFAQ / AFNOR a délivré les certificats Environnement, Qualité et Sécurité à Cyclife France pour l' ensemble de ses activités de traitements de déchets faiblement et moyennement radioactifs... Celle -ci est réalisée par les services compétents du CEA Marcoule qui sont en mesure de détecter toute élévation de la radioactivité au voisinage du site.

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  5. Qui sommes-nous ?

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Pour les accompagner dans leur démarche et compléter leur vision acérée, qui de mieux placés que les directeurs (et directrices!) généraux d' organismes comme la Société Générale du Cameroun, ENEO, la Banque Mondiale au Cameroun ou encore l' Ecole Polytechnique de Yaoundé... Cette solution résolvant le problème de l' accès à électricité, Frigo Solaire Photothermique entend intégrer sa solution à l' ensemble du paysage africain: aux organismes publics, aux ONG et aux particuliers, qu' ils soient situés au Cameroun ou plus tard dans toute l' Afrique Centrale.

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  2. EDF Pulse Africa

EDF soutient les débits des rivières | EDF France

La gestion opérationnelle de ces lâchers (valeur des débits complémentaires, durée des apports) est réalisée par les organismes compétents (SMEAG pour la Garonne, Institution Adour pour l' Adour...) au plus près de besoins. Elle se fait dans cadre de comités de gestion de la ressource en eau pilotées sur les différents sous- bassins par l' Etat et ses services, en présence de représentants des différents usagers et des gestionnaires des ouvrages de soutien d' étiage, dont EDF.

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EDF, acteur de l'eau, soutient les débits des rivières | EDF France

La gestion opérationnelle de ces lâchers (valeur des débits complémentaires, durée des apports) est réalisée par les organismes compétents (SMEAG pour la Garonne, Institution Adour pour l' Adour...) au plus près de besoins. Elle se fait dans cadre de comités de gestion de la ressource en eau pilotées sur les différents sous- bassins par l' Etat et ses services, en présence de représentants des différents usagers et des gestionnaires des ouvrages de soutien d' étiage, dont EDF.

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Pose avec succès de la dernière virole à Aston | EDF France

La gestion opérationnelle de ces lâchers (valeur des débits complémentaires, durée des apports) est réalisée par les organismes compétents SMEAG pour la Garonne, Institution Adour pour l' Adour..., au plus près de besoins. Elle se fait dans cadre de comités de gestion de la ressource en eau pilotées sur les différents sous- bassins par l' Etat et ses services, en présence de représentants des différents usagers et des gestionnaires des ouvrages de soutien d' étiage, dont EDF.

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  2. Hydraulique Ariège

EDF, acteur de l'eau, soutient les débits des rivières | EDF France

La gestion opérationnelle de ces lâchers (valeur des débits complémentaires, durée des apports) est réalisée par les organismes compétents SMEAG pour la Garonne, Institution Adour pour l' Adour..., au plus près de besoins. Elle se fait dans cadre de comités de gestion de la ressource en eau pilotées sur les différents sous- bassins par l' Etat et ses services, en présence de représentants des différents usagers et des gestionnaires des ouvrages de soutien d' étiage, dont EDF.

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