Résultats

102 résultats trouvés pour «organismes compétents»

Profil et performance 2013

Il adresse pour approbation aux ministres compétents un avis sur la rémunération globale du Président Directeur Général et adresse également cet avis au Conseil pour fixation de ces rémunérations... sous réserve de l' autorisation des autorités de concurrence compétentes... Conclusion en mars 2014 de l' accord avec Veolia Environnement prévoyant qu' EDF reprendra les activités de Dalkia en France et Veolia les activités de Dalkia à l' international sous réserve de l' autorisation des autorités de concurrence compétentes.

Parution de la nouvelle édition du rapport développement durable de la centrale

*Le COFRAC est un organisme public d' évaluation de conformité validant les compétences et la pertinence d' une organisation qualité... un éco organisme, qui a un objectif national de 75 % de valorisation des déchets qu' il reçoit (réutilisation et recyclage... Ces femmes et ces hommes compétents, dynamiques et durablement impliqués détiennent un savoir faire intrinsèque au métier d' exploitation d' une centrale nucléaire. À leurs côtés, oeuvrent aussi des professionnels reconnus travaillant pour des entreprises partenaires.

EDF : entreprise publique et société cotée

il adresse pour approbation aux ministres compétents un avis sur la rémunération globale du Président... les médecins et les personnels mis à disposition d' organismes externes (AMADOE) .n. c... les médecins et les personnels mis à disposition d' organismes externes (AMADOE.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

comme juriste au Service central de la Direction de l' équipement en 1983 avant de être détaché fin 1987 à la Fédération FO des industries électriques et gazières où il a occupé différentes fonctions (membre d' organismes statutaires nationaux... A défaut par l' actionnaire de se libérer aux époques fixées par l' organe compétent.

Cahier des clauses particulières

papier Destinataire Organisme I* P* Destinataire Organisme I* P* HISTORIQUE Ind... Les chefs d' entreprises intervenantes ainsi que les CHSCT compétents de l' UP de CORDEMAIS et des entreprises sont informés par le donneur d' ordre EDF CORDEMAIS respectivement de la date de la réunion préalable et de l' inspection commune des lieux de travail à plus tard trois jours avant qu' elles aient lieu et sur champ en cas de urgence.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

EDF Luminus est néanmoins tenue de respecter l' ensemble des lois et règlements mis en place par les législateurs fédéraux, régionaux et locaux, ainsi que les organismes régulateurs, à savoir la CREG, la VREG, la CWaPE et Brugel... Il est destiné à l' ensemble des parties prenantes: clients, collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs, organismes publics, leaders d' opinion, médias, syndicats et organisations non gouvernementales.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

la CNIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé... En cas de accord, l' opération sera soumise à l' approbation des conseils d' administration et des autorités de la concurrence compétentes... L' accord est soumis à l' approbation de la Nuclear Regulatory Commission et des autorités réglementaires compétentes.

Rapport de gestion 2012

La nouvelle version de TURPE 3 -qui s' appliquera rétroactivement à la période 2009 2013 et se substituera au tarif annulé- sera proposée par la CRE aux Ministres compétents... Un arrêté précisant les modalités de vérification de ce reporting extrafinancier par un organisme tiers indépendant est attendu courant 2013.

Comptes consolidés 2013

la CNIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé... En cas de accord, l' opération sera soumise à l' approbation des conseils d' administration et des autorités de la concurrence compétentes... L' accord est soumis à l' approbation de la Nuclear Regulatory Commission et des autorités réglementaires compétentes.

6. Aperçu des activités

Parmi les barrages plus importants, 68 de entre eux font l' objet d' une procédure administrative particulière" (Plan Particulier d' Intervention ")mise en oeuvre par le Préfet compétent... Un climat en 2010 plus rigoureux qu' en 2009 et la croissance de la demande tendent à compenser l' érosion de part de marché enregistrée sur le haut de portefeuille.

Saisissez votre texte :
Haut de page