retraites 15 3 Options de souscription ou d' achat d' actions... 225- 37 du Code de commerce 22 23 24 25 Contrats importants Informations provenant de tiers... position des concurrents, régulation, etc..) Ainsi... En France, une partie importante des revenus du groupe EDF dépend de tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics ou les autorités de régulation (tarif réglementé de vente intégré et TURPE.