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431 résultats trouvés pour «ordre des pouvoirs»

cp_edf_20160111_iode_vf.pdf

Sur ordre des pouvoirs publics, ils peuvent être distribués aux populations concernées. L' IODE STABLE: UN MOYEN EFFICACE DE PROTÉGER LA THYROÏDE En cas de accident nucléaire, de l' iode radioactif pourrait être rejeté dans l' atmosphère.

cp_EDF_20150915_refugies

EDF s' engage, dans le cadre qui sera fixé par les pouvoirs publics à apporter son soutien aux réfugiés par des actions concrètes dans cadre de ses compétences et de ses savoir faire... Ses filiales de transport et de distribution d' électricité exploitent 1 3 million de km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de ordre de 100 000 km de réseaux à h aute et très haute tension.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

75017 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour. À titre extraordinaire... -Pouvoirs en vue de formalités diverses. Texte des projets de résolutions... de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d' Apport; 3) donne tous pouvoirs au président.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Si les souscriptions à titre irréductible et, cas échéant, à titre réductible, n' ont pas absorbé la totalité d' une émission de valeurs mobilières, le Conseil d' administration pourra utiliser, dans l' ordre qu' il déterminera, l'une ou plusieurs des facultés ci après. -limiter l' émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui -ci atteigne les trois quarts à moins de l' émission décidée.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Par dérogation à l' alinéa 2 de l' article 12 de l' ordonnance du 20 août 2014, la majorité des membres du conseil d' administration peut, en indiquant l' ordre du jour de la séance, convoquer le conseil. Lorsqu' il ne s' est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers à moins des membres du conseil d' administration peut demander au président de convoquer celui -ci sur un ordre du jour déterminé.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Par dérogation à l' alinéa 2 de l' article 12 de l' ordonnance du 20 août 2014, la majorité des membres du conseil d' administration peut, en indiquant l' ordre du jour de la séance, convoquer le conseil. Lorsqu' il ne s' est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers à moins des membres du conseil d' administration peut demander au président de convoquer celui -ci sur un ordre du jour déterminé.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

et confirme que l' assemblée peut en conséquence procéder au vote des résolutions figurant à ordre de jour. Puis, après avoir présenté aux actionnaires les modalités du vote ainsi que le mode d' emploi du boîtier de vote électronique.

Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE

L' accord trouvé avec les pouvoirs publics prévoit le remboursement de la créance constituée du déficit de (1) CSPE au 31 décembre 2012 (environ 4 3 milliards d' euros) et des coûts de portage induits pour le Groupe (environ 0 6 milliard d' euros... En France, ses filiales de transport et de distribution d' électricité exploitent 1 285 000 km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de ordre de 100 000 km de réseaux à haute et très haute tension.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Si les souscriptions à titre irréductible et, cas échéant, à titre réductible, n' ont pas absorbé la totalité d' une émission de valeurs mobilières, le Conseil d' administration pourra utiliser, dans l' ordre qu' il déterminera l'une ou plusieurs des facultés ci après. -limiter l' émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui -ci atteigne les trois quarts à moins de l' émission décidée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Salle Wagram, 39- 41 , avenue de Wagram, 75017 Paris, à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants. Ordre du jour... -acompte sur dividende en actions- délégation de pouvoirs au Conseil d' administration. -pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Modification de l' article 25 des statuts.

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