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155 résultats trouvés pour « ordonnance n° »

Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015. Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétiques.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

EDF

15 COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Gouvernance et Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014 L' Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts d' EDF en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et statué sur la nouvelle composition du Conseil d' administration de la société.

20200730 s1 2020 rapport financier semestriel fr v2

Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2020 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2020 a approuvé le présent Rapport financier...

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu l' ordonnance no 2005- 722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d' investissement... ",du I de l' article 7 de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... ",du I de l' article 7 de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Ordonnance no 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR... Vu la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment ses articles 3 et 22.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

qui vous sont proposées ont pour objet de mettre à jour les statuts afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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