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81 résultats trouvés pour « ordonnance du président du Tribunal de commerce »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Commentant le lancement de cette opération, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF, a déclaré: "L' Augmentation de Capital que nous lançons aujourd' hui est une étape historique pour notre entreprise... prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014... Lorsqu' une action concernant l' information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Rapport de gestion 2009

Alcan France et Aluminium Pechiney ont signifié à EDF le 2 août 2007 une assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris le 21 septembre 2007 pour une première audience de procédure... Par décision rendue lors de son audience du 18 janvier 2010 le Tribunal de Commerce a intégralement rejeté les demandes d' Alcan. 1 15 6 ARCELOR EDF et Usinor (devenue Arcelor) ont conclu un contrat-cadre de vente d' énerie électrique le 30 novembre 1999.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et que le rapport de gestion inclus dans ce document présente un tableau fidèle de l' évolution des affaires... Concernant le Représentant de l' État nommé en application de l' article 4 de l' ordonnance du 20 août 2014... En cas de vacance du mandat du Président Directeur Général, l' article 21 de l' ordonnance du 20 août 2014 prévoit que l' État peut désigner une personne chargée de l' intérim 1 jusqu' à la désignation du nouveau dirigeant.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la survenue de l' aléa du 31 mars 2016 sur le s' ite de Paluel a été versé au débat contradictoire des seules parties à l' instance judiciaire toujours en cours devant le Tribunal de commerce de Nanterre lequel a procédé. malgré l' obligation qui lui en est faite par l' article 6 de l' ordonnance du 17 novembre 1958.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et JeanFrançois Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et Jean François Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

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