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122 résultats trouvés pour « ordonnance du 20 août 2014 »

Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

Mesdames Lepetit, Rigail et Rousseau, ainsi que MM. Denoyel et Gourdault Montagne seraient nommés sur proposition de l' Etat, conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance du 20 août 2014. En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015. Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétiques.

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EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

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15 COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Gouvernance et Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014 L' Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts d' EDF en application de l' ordonnance2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et statué sur la nouvelle composition du Conseil d' administration de la société.

AG 2019 - CP post AG

Jean- Bernard Lévy en qualité de PrésidentDirecteur Général d' EDF En application de l' article 19 de l' ordonnance2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution... Jean Bernard Lévy Président Directeur Général par intérim d' EDF à compter de ce jour, en application de l' article 21 de l' ordonnance du 20 août 2014 .Ce communiqué de presse est certifié.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

notamment, le code de l' énergie, l' ordonnance n° 2014948 du 20 août 2014... Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance2014- 948 du 20 août 2014.

Réponse du Conseil d'administration d'EDF à la question écrite posée en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

en application de l' ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... Réponse du Conseil d' administration L' ordonnance du 20 août 2014 a abrogé les dispositions de la loi du 6 août 1986 et de la loi du 9 août 2004 obligeant l' Etat à proposer aux salariés d' acquérir des actions dans cadre de opérations d' ouverture du capital des entreprises publiques.

Actionnaires la lettre 21 novembre 2014

que vous avez servie admirablement" puis présente les conséquences de l' ordonnance du 20 août 2014 sur la gouvernance du Groupe. notamment sur le fonctionnement du Conseil d' administration.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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