Résultats

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. 29 mai 2023 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 64 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES DIRECTION DE L' INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26... 22- 30 , avenue de Wagram- 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires d' Electricité de France" (la Société") sont convoqués en Assemblée générale mixte le 14 juin 2023 à 10 heures à la Salle Pleyel.

en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014. 10 mai 2023 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 56 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES DIRECTION DE L' INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26... 22- 30 , avenue de Wagram- 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires d' Electricité de France" (la Société" ou" EDF") sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle (l' Assemblée générale ")le 14 juin 2023 à 10 heures.

II DE L' ORDONNANCE N° 2014- 948 DU 20 AOÛT 2014... qui lui sont applicables. Le Conseil d' administration EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... Madame Anne Marie Descôtes a été nommée sur proposition de l' État, conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, un Représentant de l' Etat et un tiers de représentants des salariés élus conformément à dispositions du chapitre 2 du titre II de la loi du 26 juillet 1983... en application de l' article 19 de l' ordonnance du 20 août 2014 précitée et du décret n° 59- 587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics.

II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, un Représentant de l' Etat et un tiers de représentants des salariés élus conformément à dispositions du chapitre 2 du titre II de la loi du 26 juillet 1983... en application de l' article 19 de l' ordonnance du 20 août 2014 précitée et du décret n° 59- 587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics.

prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014... prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014. Le Groupe participe à la fourniture d' énergies et de services à environ 36 7 millions de clients, dont 26 2 millions en France... Le Groupe fournit de l' électricité, du gaz et des services associés à 36 7 millions de comptes client 5 dans le monde (dont 26 2 millions en France.

II DE L' ORDONNANCE N° 2014- 948 DU 20 AOÛT 2014... qui lui sont applicables. Le Conseil d' administration EDF est administré par un Conseil d' administration composé de 3 à 18 membres conformément à dispositions de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... Madame Anne Marie Descôtes a été nommée sur proposition de l' État, conformément à l' article 6 .II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 27 juillet 2022 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2022 qui y sont inclus.

que l' ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX 6 1 1 .Conseil d' administration En application de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX 6 1 1 .Conseil d' administration En application de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... I de l' ordonnance du 20 août 2014 sont soumis... 9 Article 15 de l' ordonnance du 20 août 2014 .10 Cette mission exerce le contrôle économique et financier de l' État auprès de EDF.