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7 résultats trouvés pour «opérations relatives au périmètre»

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

La a ratifié l' ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016, relative à l' autoconsommation d' électricité. Cette loi donne un nouvel élan à la et encourage l' autoconsommation, comme" nouvelle manière de produire et de consommer sa propre électricité" (2) .Elle définit l' autoconsommation, les différentes formes qu' elle peut prendre, individuelle ou collective, et son périmètre, à échelle de une construction, d' une copropriété ou d' un quartier.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

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Investir pour l'innovation urbaine en coeur de ville | EDF

L' éligibilité du projet dépend de son périmètre géographique, puisqu' il doit être situé à sein de une opération de revitalisation de territoire (ORT. Grâce à ce type de prêt, nous avons pu contribuer au financement d' opérations de construction, de réhabilitation ou d' acquisition d' équipements publics, d' aménagements urbains ou encore d' infrastructures commerciales.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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