Résultats

conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières; l' animation du marché du titre à travers de un contrat de liquidité; la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des options donnant accès au capital de la Société et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces options; la conservation et la remise ultérieure d' actions dans cadre de opérations de croissance externe.

la conservation et la remise ultérieure d' actions dans cadre de opérations de croissance externe, d' apport, de fusion ou de scission. plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur, ou qui s' inscrirait dans cadre de une pratique de marché qui viendrait à être admise par l' Autorité des Marchés Financiers.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage... XVII. OPÉRATIONS SUR LE RÉSEAU XVII... XVII. 2 Opérations de maintenance, essais et extensions du réseau Le Exploitant de Réseau effectue des opérations de maintenance du Réseau ainsi que des essais et des extensions du Réseau.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage... XVII. OPÉRATIONS SUR LE RÉSEAU XVII... XVII. 2 Opérations de maintenance, essais et extensions du réseau Le Exploitant de Réseau effectue des opérations de maintenance du Réseau ainsi que des essais et des extensions du Réseau.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage... XVII. OPÉRATIONS SUR LE RÉSEAU XVII... XVII. 2 Opérations de maintenance, essais et extensions du réseau Le Exploitant de Réseau effectue des opérations de maintenance du Réseau ainsi que des essais et des extensions du Réseau.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage... XVII. OPÉRATIONS SUR LE RÉSEAU XVII... XVII. 2 Opérations de maintenance, essais et extensions du réseau Le Exploitant de Réseau effectue des opérations de maintenance du Réseau ainsi que des essais et des extensions du Réseau.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage... XVII. OPÉRATIONS SUR LE RÉSEAU XVII... XVII. 2 Opérations de maintenance, essais et extensions du réseau Le Exploitant de Réseau effectue des opérations de maintenance du Réseau ainsi que des essais et des extensions du Réseau.

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage... XVII. OPÉRATIONS SUR LE RÉSEAU XVII... XVII. 2 Opérations de maintenance, essais et extensions du réseau Le Exploitant de Réseau effectue des opérations de maintenance du Réseau ainsi que des essais et des extensions du Réseau.

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