Résultats

107 résultats trouvés pour « opérations de refinancement les plus récentes »

fichecre tarif bleu non residentiel 1er aout 2021

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement plus récentes. majoré de dix points de pourcentage.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure préalable ou d' un rappel de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage... de pénalités dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué 4/8 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes majoré de dix (10) points de pourcentage et.

CGA - Petites Commandes

sans qu' un rappel soit nécessaire. CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 8/20 Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes.

CGA - Petites Commandes

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes. en vigueur au premier CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 1 du 07 septembre 2018 Page 8/20 jour du semestre de l' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.

CGA - Petites Commandes

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes. en vigueur au premier CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 4 du 14 novembre 2019 Page 8/20 jour du semestre de l' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Groupe de document /Résultats semestriels 2003

prise en compte des hypothèses plus récentes pour le business plan du Groupe Edison" Fenice (Italie) =175 millions d' euros. Trajectoire financière! Des chiffres en amélioration par rapport à point bas 2002! Des comptes plus lisibles et transparents! Une ambition de rentabilité accrue 2 ED... part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Résultat net (EDF et minoritaires) Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe 9 1 668 415 66 481 Résultat net et résultat net courant En millions d' euros + 1803- 2 405 =602 728 1 330 Résultat net Impact changements Impact dépréciations courant comptables /

Saisissez votre texte :
Haut de page