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142 résultats trouvés pour «opérations de prélèvement»

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Quelle est la fiscalité de cette opération? La fiscalité applicable est celle correspondant à la perception habituelle d' un dividende, que celuici soit payé en actions ou en numéraire. 10. Comment s' opèrent les prélèvements sociaux ou la retenue à la source en cas de choix de paiement en actions... les prélèvements sociaux ou retenues (option au prélèvement libératoire) sont directement opérés sur le montant du dividende par l' intermédiaire financier.

Q&A PDA 2016

c' est à dire diminué des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires (voir question suivante... Sa banque prélèvera par ailleurs sur son compte espèces le montant correspondant aux prélèvements sociaux et fiscaux... que ci dessus et devra verser à BNP Paribas Securities Services le montant correspondant aux prélèvements sociaux et fiscaux.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... les dividendes et revenus assimilés perçus à compter de 2013 par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 21 %

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... les dividendes et revenus assimilés perçus à compter de 2013 par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 21 %

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports... les dividendes et revenus assimilés perçus à compter de 2013 par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire au taux de 21 %

La production d'électricité d'origine nucléaire

Le prélèvement en eau représente seulement 2m3 par seconde. -en bord de mer ou d' un fleuve à grand débit, les centrales nucléaires fonctionnent avec un circuit de refroidissement totalement ouvert... Une fois l' opération de refroidissement effectuée, l' eau qui n' est jamais entrée en contact avec la radioactivité, est intégralement restituée dans la mer ou le fleuve, à une température légèrement plus élevée.

EDF innove pour simplifier la vie de ses clients

Les clients peuvent y réaliser des opérations courantes seuls ou avec un conseiller, comme la modification de leur contrat ou le règlement de la facture... puisque la facture électronique est liée au prélèvement automatique.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

indicateurs financiers L' exercice 2010 est marqué par trois opérations majeures ayant impacté le périmètre d' activité du Groupe (cession des réseaux britanniques... Au total, l' ensemble de ces opérations réduira de près de 20 milliards d' euros l' endettement du Groupe... Le Groupe est ainsi reconfiguré, avec un endettement financier net fortement réduit et des perspectives de croissance significative. un groupe reconfiguré Le groupe EDF a réalisé des opérations structurantes afin de améliorer son profil de croissance et sa structure financière.

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