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193 résultats trouvés pour «opérations de fusion»

Avis de réunion valant avis de convocation.

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Gaz de France distribution ne devrait pas être impactée par l' opération de fusion... Au demeurant, EDF veillera au maintien de la juste répartition des charges avec la nouvelle entreprise fusionnée, ainsi qu' à la défense de ses intérêts dans cadre de l' opération de fusion... Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion... de fusion ou opération sociale, les propriétaires d' actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ce droit qu' à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

21. Informations complémentaires

Par ailleurs, le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion... de fusion ou opération sociale, les propriétaires d' actions isolées ou en 21 2 6 Modification des statuts.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

ramené à 5 % en cas de opération de fusion, de scission ou d' apport. Le montant maximal des fonds destinés à ces opérations est de deux milliards d' euros sur la période.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

ramené à 5 % en cas de opération de fusion, de scission ou d' apport... Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

et (ii) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s' il s' agit d' actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport.

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