Résultats

pages 553 à 555) 4. Rapport sur les opérations sur le capital (Résolutions 15 à 24) 5. Rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière (Document d' enregistrement universel... CNP Assurances et la société CTE relative à la gouvernance de CTE et de RTE 19 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport sur les opérations sur le capital Votre Conseil d' administration vous propose de lui déléguer.

ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.

F. Projet de résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 et rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 519 F. Annexe Ordre du jour À titre ordinaire Projet de résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 et rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital s! PPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES SOCIAUX DE L EXERCICE CLOS LE D £ CEMBRE s! PPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES CONSOLID £ S DE L EXERCICE CLOS LE D £ CEMBRE s! FFECTATION DU R £ SULTAT DE L EXERCICE CLOS LE D £ CEMBRE TEL.

ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.

pages 479 à 481) Rapport sur les opérations sur le capital (Résolutions 22 à 31 de Assemblée générale) Rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière (Document d' enregistrement universel 2019... RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport sur les opérations sur le capital Votre Conseil d' administration vous propose de lui déléguer.

ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.

ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.

Le produit de l' Augmentation de Capital servira principalement au financement des opérations de développement du groupe EDF sur la période 2017- 2020, en cohérence avec la stratégie CAP 2030, et d' une manière générale, à renforcer la flexibilité financière du Groupe... Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.

ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société... procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l' incidence d' opérations sur le capital de la Société.