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43 résultats trouvés pour «offre publique de échange initier»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

date de l' Assemblée générale mixte. (2) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 45 millions d' euros prévu par la 8e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2014 s' applique à toutes les augmentations de capital... Puis, le 28 septembre 2011, le capital a été réduit pour être ramené à la somme de 924 433 331 euros.

AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues néant 7. 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 26 mois 15 juillet 2020 néant néant 145 (1) néant 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) néant 15 néant 18 mois 15 novembre 2019 26 mois 15 juillet 2020 10 10 % du capital par période de 24 mois néant néant (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 13e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2018 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (art. L 225 -147 du Code de commerce) Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents à un plan d' épargne Durée de la délégation (1) 45 26 mois 2. 45 (2) 26 mois 3. 15 % de montant de l' émission initiale (2) 26 mois 4. 1 000 26 mois 5. 45 (2) 10 % de capital social de la Société (2) (3) 10 26 mois 6. 26 mois 7. 26 mois (1) À compter de la date de l' assemblée générale mixte du 20 mai 2009.

AG 2020 - La présentation diffusée à l'Assemblée générale

SEPTIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Résolution adoptée à 95 37 % ASSEMBLÉE GENERALE 2020 VINGT. HUITIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Résolution adoptée à 94 78 % ASSEMBLÉE GENERALE 2020 VINGT.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Vingtième résolution... Dix neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

septième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Vingt... Vingt septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société) L' Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

septième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Vingt... Vingt septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société Vingtième résolution... Dix neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social dans cadre de une offre publique d' échange initiée par la Société.

Rapport de gestion 2009

1 000 bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 5 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une OPE initiée par 45 (2) la Société 6 Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour 10 % de capital social de augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en la Société (2() 3) nature (art L.

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