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137 résultats trouvés pour «offre publique de échange initier»

Rapport de gestion 2012

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Autorisation du conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Émissions réservées au personnel Autorisation du conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 45 (2) néant 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 45 (2) néant 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 26 mois 24 juillet 2014 15 % de montant de l' émission initiale néant 1 000 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) 10 10 % de capital par périodes de 24 mois néant néant néant néant néant (1) À compter de 24 mai 2012.

Rapport de gestion 2012

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Autorisation du conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Emissions réservées au personnel 45 (2) néant 45 (2) néant 15 % de montant de l' émission initiale 1 000 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) 10 néant néant néant néant néant Autorisation du conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions 26 mois 10 % de capital néant autodétenues 24 juillet 2014 par périodes de 24 mois (1) À compter de 24 mai 2012.

Rapport financier 2012

(3) Les opérations d' augmentation et de réduction de capital d' EDF sont liées à l' offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange relative aux titres d' EDF Énergies Nouvelles... (18) millions d' euros de variations sur le compte prime d' émission résultant des opérations liées à l' offre publique d' achat et d' échange sur EDF Énergies Nouvelles et à l' annulation des titres auto- détenus.

Rapport financier 2012

(3) Les opérations d' augmentation et de réduction de capital d' EDF sont liées à l' offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange relative aux titres d' EDF Énergies Nouvelles... (18) millions d' euros de variations sur le compte prime d' émission résultant des opérations liées à l' offre publique d' achat et d' échange sur EDF Énergies Nouvelles et à l' annulation des titres auto- détenus.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 88 % 0 11 % 0 00 % 12 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 13 Adoptée 99 74 % 0 26 % 0 00 % 14 Adoptée 99 89 % 0 11 % 0 00 % 15 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 16 Adoptée 99 49 % 0 50 % 0 00 % 17 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 00 %

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents au plan d' épargne Groupe d' EDF Autorisation au Conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 65 % 0 35 % 0 01 % 11 Adoptée 99 92 % 0 08 % 0 01 % 12 Adoptée 99 77 % 0 22 % 0 01 % 13 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 01 % 14 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 01 % 15 Adoptée 97 54 % 2 45 % 0 01 % 16 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 96 % 0 04 % 0 01 % Paris, le 21 mai 2009.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

Présentation de l'AG

Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 13ème résolution... Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Treizième résolution.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

Résolution N° 12 (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société) Il est proposé à l' Assemblée Générale de donner tous pouvoirs au Conseil d' administration... en rémunération des titres apportés à une offre publique d' échange initiée par la Société sur les titres d' une autre société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société... Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société.

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