Résultats

Aucun salarié ne doit favoriser ou réaliser des opérations de mécénat ou sponsoring qui visent à influencer la prise d' une décision ou à s' assurer l' octroi d' un avantage indu. L' encadrement des représentants d' intérêts.

Le Groupe EDF s' engage à ne pas favoriser ou réaliser des opérations de mécénat ou sponsoring qui visent à influencer la prise d' une décision ou à s' assurer l' octroi d' un avantage indu. Le Groupe EDF s' engage à vérifier l' intégrité des bénéficiaires des opérations de mécénat et sponsoring.

qui visent à influencer la prise d' une décision ou à s' assurer l' octroi d' un avantage indu. DÉFINITIONS Le mécénat se traduit par un soutien matériel apporté par une entreprise (donateur.

qui visent à influencer la prise d' une décision ou à s' assurer l' octroi d' un avantage indu. DÉFINITIONS Le mécénat se traduit par un soutien matériel apporté par une entreprise (donateur.

cas échéant, l' octroi d' avantages particuliers et leur valeur; fixer les termes. conditions et modalités, en ce compris les dates.

sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. de bénéficier d' une réduction partielle ou totale de la retenue à la source.

6 3 1 3 Italie' Le Groupe EDF est principalement present en Italie à travers de ''italien sa participation dans Edison. le deuxieme acteur du marche' 'Au 31 decembre ''de l' electricit e.

84 EDF- Document de Référence 2006 Aperçu des activités Environnement de marché et évolution des prix La demande d' électricité en 2006 en Italie a été de 337 8 TWh... Les avantages accordés étant immédiatement acquis (la période d' acquisition des droits étant très courte ou nulle.

1 1 3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Attributions du Conseil En application de l' article L. 225- 35 du Code de commerce, le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.