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802 résultats trouvés pour « obligations prévues »

Contrat de liquidité | EDF France

Les obligations de l' animateur à titre de contrat seront suspendues de plein droit en cas de interruption de la cotation des titres par décision du Marché et ce, pendant toute la durée de cette interruption... A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat.

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OCEANE EDF à écheance 2024 : nouveau ratio de conversion / échange suite a la distribution d'un dividende de € 0,21 par action aux actionnaires d'EDF | EDF France

Les porteurs d' Obligations sont informés par le présent avis qu' en conséquence de la distribution aux actionnaires d' Électricité de France d' un dividende de euros 0 21 par action mis en paiement le 7 juin 2021 (1), conformément à stipulations prévues au paragraphe 2 6 2 (j) des Modalités, le ratio de conversion / d' échange (Conversion / Exchange Ratio) sera porté de 1 action Électricité de France par OCEANE à 1 018 action Électricité de France par OCEANE, à compter de 7 juin 2021.

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Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' allocation d' actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières.

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CGV Services de gestion au 01042021

en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au Contrat par l'une des Parties. après mise en demeure par l' autre Partie.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

-en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au présent Contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours. -en cas de persistance pendant (plus d' un 1) mois d' un événement de force majeure.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

mettre à disposition de l' Entreprise toutes les informations pour démontrer le respect des obligations prévues pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et pour permettre la réalisation d' audits... à respect de obligations prévues par la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel de part de Titulaire; iv.

CGA - Petites Commandes

la mise en oeuvre de produits chimiques (en particulier les obligations prévues par le règlement REACH CE n° 1907 / 2006) et la gestion des déchets... mettre à disposition de l' Entreprise toutes les informations pour démontrer le respect des obligations prévues pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et pour permettre la réalisation d' audits.

CGA - Petites Commandes

la mise en oeuvre de produits chimiques (en particulier les obligations prévues par le règlement REACH CE n° 1907 / 2006) et la gestion des déchets... mettre à disposition de l' Entreprise toutes les informations pour démontrer le respect des obligations prévues pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et pour permettre la réalisation d' audits.

6. Aperçu des activités

qui souhaite dénoncer n' avait pas respecté toutes ses obligations prévues dans l' accord du 15 février 2012... Aperçu des activités Environnement législatif et réglementaire s l' extension de l' obligation de reporting social et environnemental des entreprises, prévu à l' article L 225- 102- 1 du Code de commerce.

Clause environnementale [pdf]

actions de progrès prévues, réductions ou préventions d' impact obtenues... Le devoir de conseil comme les obligations demandées au Contractant à titre de présent Article 29 1 seront appréciés au regard et dans les limites des missions confiées à celui -ci en fonction de ses compétences spécifiques.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

L 225 -40- 1. -Les conventions conclues et autorisées à cours de exercices antérieurs dont l' exécution a été poursuivie à cours de dernier exercice sont examinées chaque année par le conseil d' administration et communiquées au commissaire aux comptes pour les besoins de l' établissement du rapport prévu au troisième alinéa de l' article L.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Comment répondre à vos obligations pour être conforme à la réglementation depuis l' entrée en vigueur du texte le 1er octobre 2019... Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

En matière, la loi de transition énergétique prévoit... obligations en matière de transport, emballage, étiquetage des déchets dangereux... obligation faite aux investisseurs institutionnels de publier des informations relatives à leur contribution aux objectifs climatiques et aux risques financiers associés à la transition énergétique.

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  4. Faire de la transition énergétique une réalité
  5. Atteindre les objectifs de la transition énergétique

Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

En matière, la loi de transition énergétique prévoit... obligations en matière de transport, emballage, étiquetage des déchets dangereux... obligation faite aux investisseurs institutionnels de publier des informations relatives à leur contribution aux objectifs climatiques et aux risques financiers associés à la transition énergétique.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes à EDF Production Électrique Insulaire

La création de cet index résulte des nouvelles dispositions de la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de septembre 2018 qui modifie l' obligation de moyens en obligation de résultats en matière de égalité professionnelle... Cette loi prévoyait que les entreprises calculent l' index pour première fois au 1er septembre 2019 et prévoient les actions correctives nécessaires d' ici à 2022 pour atteindre le seuil de 75 / 100, sous peine de sanctions financières.

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Coeur en liberté : l'association au grand coeur | EDF France

Avec 20 séjours prévus en 2021, cette association aux intentions solidaires pour les enfants en convalescence a conquis le coeur de chacun... "Il n' y a aucune contrainte car les enfants qui viennent sont redevenus autonomes, il n' y a pas d' obligation d' avoir du matériel médicalisé. "précise Jacques Deceire, le vice- président de l' association.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2

Actualités | EDF Afrique

Ingénierie thermique, notamment dans la perspective de déconstruction de centrales à charbon en Afrique du Sud: la politique énergétique du pays prévoit la fermeture de 12 GW de centrales à charbon d' ici 2030... Dans cette optique, EDF a investi dans des obligations convertibles en actions émises par SunCulture.

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