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805 résultats trouvés pour « obligations liées »

EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Les obligations contractuelles liées à la découverte d' anomalies dans le contrôle qualité de fabrication d' équipements à l' usine du Creusot, et cas échéant aux usines de Saint Marcel et de Jeumont, resteront garanties par AREVA. Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de NEW NP est confirmé, à 2 5 milliards d' euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l' opération.

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Les principaux émetteurs européens d'obligations vertes lancent le Corporate Forum on Sustainable Finance | EDF France

Les principaux émetteurs européens d' obligations vertes lancent le Corporate Forum on Sustainable Finance... Il regroupe des émetteurs d' obligations vertes qui s' engagent à défendre et à développer une finance durable permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et de promouvoir une société durable et responsable.

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Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' allocation d' actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

INDEX DE CONTENU GRI 2020

/ www.edf.fr/nos-engagements/indicateurs-de-developpement-durable 103- 2 103 -3 201 -1 201 -2 201 -3 Performance économique Valeur économique directe générée et distribuée Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite 6 1 Comptes consolidés 1 6 Recherche et développement.

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

à vis du Client, ainsi que les obligations que doit respecter le Client... enedis.fr. 2 2 .Les obligations du GRD à égard de Client... et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité du GRD en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Dans ce cadre, il est de la responsabilité personnelle de chaque salarié d' EDF de connaître les lois, réglementations et obligations liées à ses tâches et de les respecter scrupuleusement. Toute activité risquant d' entraîner le groupe EDF dans une pratique illicite est rigoureusement proscrite. RESPECTER LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Le groupe EDF adhère au Pacte mondial des Nations unies depuis 2001.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

pour reprise et conditionnement des déchets et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction de obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays; les charges liées à la déconstruction des centrales et les pertes relatives au combustible en réacteur à moment de l' arrêt de ce dernier (provisions pour derniers coeurs.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

pour reprise et conditionnement des déchets et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction de obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays; les charges liées à la déconstruction des centrales et les pertes relatives au combustible en réacteur à moment de l' arrêt de ce dernier (provisions pour derniers coeurs.

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producteur renonçant provisoirement ou définitivement à la prime Le producteur renonce à bénéfice de la prime à l' efficacité énergétique prévue à l' article VII des conditions générales et est donc dispensé de toutes les obligations liées à cette prime. Si les conditions d' exploitation de l' installation étaient modifiées, le producteur pourra demander à EDF de bénéficier de cette prime, moyennant un préavis de 6 mois et un argumentaire.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

producteur renonçant provisoirement ou définitivement à la prime Le producteur renonce à bénéfice de la prime à l' efficacité énergétique prévue à l' article VII des conditions générales et est donc dispensé de toutes les obligations liées à cette prime. Si les conditions d' exploitation de l' installation étaient modifiées, le producteur pourra demander à EDF de bénéficier de cette prime, moyennant un préavis de 6 mois et un argumentaire.

États finanicers 2002

Obligations liées à la détention d' un actif Un actif représentatif des coûts de déconstruction et de dernier coeur évalué à la date de mise en service de la tranche est comptabilisé en immobilisations corporelles... des actifs ont été comptabilisés en contrepartie des provisions constituées à titre de obligations liées à la déconstruction des centrales nucléaires et des centrales thermiques à flamme de part.

Les Eco Maires en faveur de la transition énergétique | EDF

Par exemple les obligations liées aux Lois Grenelle, loi de Transition énergétique et de la croissance verte ou loi sur la Reconquête de la biodiversité. Dans ce contexte, les Eco Maires s' attachent aux démarches d' économies d' énergie par la modernisation des et à promouvoir les innovations technologiques en faveur de l' environnement, de la protection de la biodiversité.

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Programme CEE CUBE.S : des bâtiments scolaires performants

Remplir une part importante de leurs obligations bâtimentaires liées au décret tertiaire qui impose une réduction des consommations énergétiques à hauteur de 40 % de ici 2030. D' ici juin 2022, 1 000 collèges et lycées sont visés, soit près de 300 000 élèves.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc... Avec la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016, les collectivités territoriales ont désormais des obligations en matière de open data.

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EDF met en place une belle initiative au service de la Diversité. | EDF France

Ce serious game permettra à EDF SA de répondre aux obligations liées à la loi n° 2017- 86 relative à l' égalité et à la citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, *qui dit que" les entreprises de plus de 300 salariés ont l' obligation de former les recruteurs à la non- discrimination. Aussi, l' ensemble des personnes qui participent aux missions de recrutement (rédaction des annonces, sourcing, sélection des CV, réception des candidats, entretiens, etc.) doivent participer à ce serious game.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

Les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement sont disponibles dans notre newsletter... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

La newsletter de la centrale de Saint Alban rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

Retrouvez chaque mois les données liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

La centrale du Bugey communique de façon mensuelle les données liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

Consultez les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement à la centrale de Flamanville 1 -2... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

La newsletter de la centrale de Cruas Meysse rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

La newsletter de la centrale de Chinon rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

La newsletter de la centrale de Cattenom rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

Chaque mois, les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement sont mises en ligne... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

La newsletter de la centrale de Belleville rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chooz | EDF France

La newsletter de la centrale de Chooz rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech | EDF France

La newsletter de la centrale de Golfech rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Laurent | EDF France

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

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EDF accélère sur le marché Off-Grid en Afrique en misant sur une nouvelle offre et les compétences locales | EDF Afrique

Dans cette optique, EDF a investi dans des obligations convertibles en actions émises par SunCulture... Le partenariat porte sur le programme intitulé" Femmes et entrepreneuriat solaire" dont l' objectif est la formation de femmes aux techniques d' installation et de maintenance de systèmes solaires Off Grid ainsi qu' aux aspects liés à l' entrepreneuriat dans ce domaine.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

Le magazine Lumières de la centrale du Blayais rassemble les données mensuelles liées à la surveillance et au contrôle de l' environnement... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Creys-Malville | EDF France

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Portrait : Anthony Durand, responsable qualité, sécurité, environnement au CCG Bouchain | EDF France

Comme il le rappelle, le cycle combiné gaz est soumis à un arrêté préfectoral d' exploitation qui lui enjoint de nombreuses obligations: des quotas d' eau prélevée et rejetée, un devoir de formation lié à risque de légionnelle, le contrôle des rejets atmosphériques et l' envoi de ces rapports d' auto- surveillance à la DREAL (Direction régionale de l' environnement, de l' aménagement et du logement.

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Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

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