Résultats

439 résultats trouvés pour « obligations imposées »

EDF annonce la finalisation de la syndication d'une ligne de crédit innovante indexée sur des critères ESG | EDF France

Cette ligne de crédit indexée sur des indicateurs ESG vient compléter l' ensemble des outils de finance durable qu' EDF développe depuis plusieurs années, en particulier sur le marché des obligations vertes où le Groupe s' est imposé comme un émetteur de référence avec quatre émissions en EUR, USD et JPY pour un montant total équivalent à 4 5 Mds euros dédiés aux énergies renouvelables.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF annonce la signature d'une nouvelle facilité de crédit indexée sur des indicateurs sociaux et syndiquée auprès de 9 banques | EDF France

Cette ligne de crédit indexée sur des indicateurs sociaux vient compléter l' ensemble des outils de finance durable qu' EDF développe depuis plusieurs années, en particulier sur le marché des obligations vertes et maintenant sociales où le Groupe s' est imposé comme un émetteur de référence avec l' équivalent de 10 Mds euros émis depuis 2013.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Questions / réponses sur le renforcement de la surveillance | EDF France

Quelle sont les obligations d' EDF en matière de contrôle de ses fournisseurs d' équipements nucléaires. La surveillance exercée par EDF sur ses fournisseurs répond aux exigences de l' arrêté INB* qui impose à l' exploitant d' exercer sur ses fabricants / fournisseurs, à travers son article 2 2 2, une surveillance lui permettant de s' assurer que les opérations qu' ils réalisent ou que les biens ou services qu' ils fournissent, respectent les exigences définies.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication
  6. Le renforcement de la surveillance

cgv gaz 01062017

cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant. que fournisseur à titre de dispositif des CEE.

cgv gn non residents 280618

cas échéant, le coût lié à l' obligation d' économies d' énergie imposée à EDF en tant... conduiraient EDF à se voir imposer l' obligation de constituer des stocks complémentaires pour couvrir les besoins de ses clients.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Conformément à la réglementation de la NRC et aux conditions imposées par les États fédérés concernés, CENG a mis en place des fonds exclusivement destinés à couvrir les coûts de démantèlement des centrales... 225- 102- 1 et R 225 -104 du Code de commerce imposent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

La recharge en habitat collectif, quelles obligations ?

Le développement de la mobilité est encadré et certaines obligations 3 sont imposées aux professionnels spécialisés dans l' installation de point de recharge normale 4 non ouvert au public. Proposer l' installation d' un système de pilotage de la charge.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Comprendre la réforme du stockage du gaz 2018 - EDF Entreprises

Le premier changement majeur de cette réforme du stockage du gaz est l' abandon d' un système d' obligation de stockage imposée par le gouvernement aux fournisseurs... Dans le précédent dispositif, de fait de obligations de stockage imposées aux fournisseurs, les opérateurs de stockage de gaz français étaient assurés de vendre une partie importante de leurs capacités, ce qui engendrait un risque de tarifs excessifs et d' alourdissement du coût de la sécurité d' approvisionnement pour le consommateur final.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

En tant que filiale du Groupe EDF, coté à la bourse de Paris, EDF Luminus est soumise à certaines obligations imposées par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF), plus particulièrement en qui concerne l' accès à l' information. En conséquence, une version électronique de ce rapport est accessible à tous sur le site www.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

En tant que filiale du Groupe EDF, coté à la bourse de Paris, EDF Luminus est soumise à certaines obligations imposées par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF), plus particulièrement en qui concerne l' accès à l' information. En conséquence, une version électronique de ce rapport est accessible à tous.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

En tant que filiale du Groupe EDF, coté à la bourse de Paris, EDF Luminus est soumise à certaines obligations imposées par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF), plus particulièrement en qui concerne l' accès à l' information. En conséquence, une version électronique de ce rapport est accessible à tous sur le site www.

L'électricité, le maillon fort des mobilités durables | EDF

L' électricité s' impose comme le maillon fort des mobilités durables... Avec 32 % de la consommation énergétique finale et 35 % de émissions de gaz à effet de serre, le transport porte un poids considérable dans le. À heure où les territoires s' efforcent de limiter leur empreinte environnementale, la décarbonation des mobilités s' impose comme une priorité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Transition énergétique : des objectifs sectoriels | EDF

obligation de rénovation énergétique avant 2025 pour tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh / m2 / an... obligation à partir de 2030 de rénover énergétiquement les bâtiments privés résidentiels à occasion de une mutation selon leur niveau de performance.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Faire de la transition énergétique une réalité
  5. Atteindre les objectifs de la transition énergétique

Revue de presse Reglementation 21012022 | EDF France

Il impose aux autorités contractantes d' établir des critères de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres... Ce projet de décret souhaite faire baisser le seuil d' application de l' obligation dès le 1er janvier 2023 .Il prévoit également de réduire le seuil d' application de l' obligation de développer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) de 100 millions à 50 millions d' euros d' achats annuels, "permettant ainsi de faire passer le nombre de collectivités concernées de près de 130 à environ 300" .Le texte, en cours de consultation, contient en outre deux dispositions destinées à favoriser le déploiement de la dématérialisation des procédures de contrats publics.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Toutes les revues de presse
  6. Règlementation

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... L' arrêté ministériel impose une égalité de traitement et s' applique donc à tous les clients, quelque soit le montant de leur facture.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Les services EDF & Moi

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... L' arrêté ministériel impose une égalité de traitement et s' applique donc à tous les clients, quelque soit le montant de leur facture.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Découvrir nos tarifs & services

Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

Répondre aux obligations légales qui s' imposent à EDF. De manière détaillée, vous trouverez ci dessous la description des finalités poursuivies par EDF et ses partenaires lorsqu' ils utilisent des cookies ou autres traceurs pour collecter des données vous concernant.

  1. Edf.fr
  2. Maroc

Saisissez votre texte :
Haut de page