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1100 résultats trouvés pour « obligations du Client »

La Caisse des Dépôts, EDF, ENGIE et La Poste s'accordent pour développer une infrastructure blockchain qui proposera des services de certification et de gestion d'informations liées aux entreprises et aux individus | EDF France

Ce partenariat permettra d' améliorer et de faciliter l' obligation de connaissance clients et plus largement de vérification et de gestion des informations liées à l' identification des entreprises et des particuliers, enjeux majeurs pour les acteurs économiques. Cette initiative s' inscrit dans cadre de l' émergence de plusieurs projets blockchain en lien avec ces thématiques et des évolutions du cadre règlementaire français et européen.

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La Caisse des Dépôts, EDF, ENGIE et La Poste s'accordent pour développer une infrastructure blockchain qui proposera des services de certification et de gestion d'informations liées aux entreprises et aux individus | EDF France

Ce partenariat permettra d' améliorer et de faciliter l' obligation de connaissance clients et plus largement de vérification et de gestion des informations liées à l' identification des entreprises et des particuliers, enjeux majeurs pour les acteurs économiques. Cette initiative s' inscrit dans cadre de l' émergence de plusieurs projets blockchain en lien avec ces thématiques et des évolutions du cadre règlementaire français et européen.

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La Caisse des Dépôts, EDF, ENGIE et La Poste s'accordent pour développer une infrastructure blockchain qui proposera des services de certification et de gestion d'informations liées aux entreprises et aux individus | EDF France

Ce partenariat permettra d' améliorer et de faciliter l' obligation de connaissance clients et plus largement de vérification et de gestion des informations liées à l' identification des entreprises et des particuliers, enjeux majeurs pour les acteurs économiques. Cette initiative s' inscrit dans cadre de l' émergence de plusieurs projets blockchain en lien avec ces thématiques et des évolutions du cadre règlementaire français et européen.

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cgv inf300 janv2016

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

cgv gaz naturel inf300 71116

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

Conditions standard de livraison

8 6 .Inexécution par le Client de ses obligations En cas de inexécution par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison... En l' absence de urgence, le Client intervient librement sur les équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client visà vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Document de base 2004 du groupe EDF

y compris SEI) Ces investissements permettent à EDF de remplir ses obligations vis... Obligations de service public La directive du 26 juin 2003 prévoit... Dans la plupart des cas, ces engagements sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation de livrer ou d' acheter les quantités déterminées dans ces contrats.

case 7 pdf 1

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

FAQ EDF Collectivités - Service accompagne énergie

Au delà de leurs obligations réglementaires, EDF et ses filiales élaborent des dispositifs d' aide pour leurs clients en difficulté. En France, 5 500 conseillers clientèle ont délivré 513 000 offres" Accompagnement Energie" en 2014 .C' est un service global qui comprend.

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  5. L'engagement d'EDF

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite. Une ordonnance, publiée en juin 2014 définit ainsi l' obligation pour les entreprises, fournisseurs de l' administration, d' envoyer leurs factures de façon dématérialisée, dans un calendrier progressif qui s' étend du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 .Toutes les entités publiques devront, quant à elles, être en mesure d' accepter et d' émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

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EDF met en place une belle initiative au service de la Diversité. | EDF France

Ce serious game permettra à EDF SA de répondre aux obligations liées à la loi n° 2017- 86 relative à l' égalité et à la citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, *qui dit que" les entreprises de plus de 300 salariés ont l' obligation de former les recruteurs à la non- discrimination.

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L'autoconsommation | EDF Guadeloupe

Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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Les avantages du partenariat Agir Plus | EDF Corse

Le saviez -vous: à partir de 1er juillet 2014, les clients souhaitant bénéficier du crédit d' impôt" Développement durable "auront l' obligation de faire effectuer leurs travaux par une entreprise qui bénéficie de l' appellation" Reconnue Grenelle Environnement. Bénéficiez des avantages d' un partenariat avec EDF.

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Interventions à domicile des agents EDF en période de confinement | EDF Martinique

Dans le contexte sanitaire actuel et suite aux nouvelles dispositions annoncées par la préfecture, nous mettons tout en oeuvre pour accompagner à mieux nos clients et maintenir la continuité de l' ensemble de nos missions de service public... Si l'une des personnes présente dans le foyer présente des symptômes, est en isolement, est atteinte du Covid- 19 ou ne respecte pas les mesures barrières, nous serons dans l' obligation de reporter l' intervention à une date ultérieure.

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L'autoconsommation | EDF Guyane

Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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Coeur en liberté : l'association au grand coeur | EDF France

"Il n' y a aucune contrainte car les enfants qui viennent sont redevenus autonomes, il n' y a pas d' obligation d' avoir du matériel médicalisé. "précise Jacques Deceire, le vice- président de l' association.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Actualités | EDF Afrique

GIBB Power est désormais bien positionné pour offrir à ses clients des solutions de pointe grâce à son large spectre de compétences couvrant toute la chaîne de valeur de l' énergie... Dans cette optique, EDF a investi dans des obligations convertibles en actions émises par SunCulture... Les kits sont commercialisés sous forme de un contrat de location d' une durée de 24 à 30 mois au terme duquel le client en devient propriétaire.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Répondre aux obligations légales qui s' imposent à EDF... Droit de suppression des données vous concernant (sous réserve de obligations légales d' EDF... Vous pouvez exercer vos droits à partir de l' espace client en remplissant le formulaire spécifique à effet dans la rubrique" nous contacter. Si vous n' avez pas d' espace client, vous pouvez faire une demande d' exercice de vos droits en.

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