Résultats

16 résultats trouvés pour «obligations des cahiers des charges des concessions»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont décomposés, depuis le 1er janvier 2007, au passif du bilan en.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. Questions de Jean Pierre Renard, actionnaire individuel Question 4 Comment EDF entreprise citoyenne (l' électricité.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Aujourd' hui, les autorités concédantes sont le plus fréquemment constituées par des établissements publics de coopération intercommunale, de plus en plus souvent au niveau départemental... droits Les nouveaux entrants d' EDF Energy participent au plan EEPS (EDF Energy Pension Scheme ... droits a une obligation actuelle (juridique ou implicite) vis.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En l' absence de urgence, le Client intervient librement sur les équipements dont il est propriétaire, dans le respect des obligations à la charge du Distributeur et des engagements contractuels du Client visà vis du Distributeur, et est responsable de leur sécurité.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

Saisissez votre texte :
Haut de page