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96 résultats trouvés pour «obligations des cahiers des charges des concessions»

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Constatations des passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. s droits sur les biens existants.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

CONSTATATIONS DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3... 3 2 2 2 CONSTATATION DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont décomposés.

Comptes consolidés au 31.12.2006

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. 2 24... 3 2 2 Constatation des passifs spécifiques des concessions Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont annuellement présentés aux concédants et répondent aux critères de comptabilisation des passifs prévus par la norme IAS 37.

Rapport financier 2007

Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. À compter de 1er janvier 2007.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. À compter de 1er janvier 2007.

Rapport financier 2006

L' État et RTE EDF Transport se rapprocheront afin de conclure un contrat de concession auquel sera annexé ce cahier des charges... PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. 2 24.

Document de référence 2006

Le Groupe ne peut garantir que ce cahier des charges n' évoluera pas dans le futur pour contenir des obligations plus contraignantes pour RTE EDF Transport, notamment de nature financière, que celles actuellement applicables... Un nouveau cahier des charges type de concession du réseau public de transport a été approuvé par le décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006.

Document de base 2004 du groupe EDF

***************************Autres provisions pour risques et charges... Obligations liées à l' exploitation nucléaire L' activité de production nucléaire fait porter sur EDF la charge d' un certain nombre d' obligations importantes à long terme incluant...) de concessions accordées par le Ministre chargé de l' industrie.

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