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200 résultats trouvés pour « obligations des cahiers des charges »

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

Depuis le 1er février 2013, EDF a intégré un cahier des charges social à ses appels d' offres. La synthèse du rapport ne relève aucun manquement aux obligations incombant à l' exploitant... La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

figurent également en annexe des présentes conditions générales de vente une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... conformément à cahiers des charges de distribution publique d' électricité, en cas de survenance d' un des événements suivants.

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... XV. RESPONSABILITÉ XV. 1 Généralités Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat.

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... RESPONSABILITÉ XV. 1 Généralités Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont décomposés, depuis le 1er janvier 2007, au passif du bilan en. -droits sur les biens existants.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

CONSTATATIONS DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Constatations des passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Entretien avec Martine Ortel, chargée d' études du système d' information financière ministériel à la direction des affaires financières et correspondante" dématérialisation" du ministère de la Défense. Le 1er janvier 2017 et l' obligation de dématérialisation des factures approchent, où en êtes -vous aujourd' hui.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

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L'apprentissage à Brennilis: Nos alternants témoignent | EDF France

En tant que chargé de travaux, Mes missions sont de définir les besoins à travers de l' élaboration de cahier de charges, d' études de génie civil, de dossiers de travaux et bien évidemment de suivre les chantiers. C' est ce qui me plaît ici, je peux appliquer l' ensemble de la technique que j' ai acquis de manière théorique et être présent du début à fin de processus.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

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En tant que chargé de travaux, Mes missions sont de définir les besoins à travers de l' élaboration de cahier de charges, d' études de génie civil, de dossiers de travaux et bien évidemment de suivre les chantiers. C' est ce qui me plaît ici, je peux appliquer l' ensemble de la technique que j' ai acquis de manière théorique et être présent du début à fin de processus.

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