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201 résultats trouvés pour « obligations des cahiers »

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La synthèse du rapport ne relève aucun manquement aux obligations incombant à l' exploitant... Depuis le 1er février 2013, EDF a intégré un cahier des charges social à ses appels d' offres... Au 31 décembre 2017, les montants provisionnés relatifs aux obligations nucléaires de long terme, principalement pour la déconstruction des centrales nucléaires, les derniers coeurs et la gestion à long terme des déchets radioactifs (dont le projet de stockage Cigéo), s' élèvent à 25 9 milliards d' euros pour une valeur des actifs dédiés à 28 1 milliards d' euros, soit un taux de couverture de 108 5 % 1 (comptes consolidés du Groupe EDF au 31/12/2017.

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

à-vis du Client et également les obligations que doit respecter le Client... figurent également en annexe des présentes conditions générales de vente une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

à-vis du Client ainsi que les obligations... Figure également en annexe, une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance... Concernant les obligations d' économies d' énergie (obligation générale et obligation d' économies d' énergie à réaliser à bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

à-vis du Client, ainsi que les obligations de ce dernier... Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Constatations des passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

CONSTATATIONS DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Le 1er janvier 2017 et l' obligation de dématérialisation des factures approchent, où en êtes -vous aujourd' hui... S' il est difficile de connaître en temps réel le nombre de factures papier reçues physiquement par l' ensemble des services du ministère, nous avons cependant la vue du nombre de demandes de paiement traitées dans Chorus: soit 660 000 demandes de paiement et 89 000 actes d' achat en 2015 .Parmi les spécificités du ministère de la Défense, nous traitons des achats de fournitures, de prestations courantes, mais aussi des marchés très spécifiques avec cotraitance, sous- traitance ou associant les deux, des marchés soumis au cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, des marchés qui s' échelonnent sur plusieurs années, avec des facturations complexes où nous traitons des acomptes, des avances, des révisions de prix, des pénalités, etc.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Le 1er janvier 2017 et l' obligation de dématérialisation des factures approchent, où en êtes -vous aujourd' hui... S' il est difficile de connaître en temps réel le nombre de factures papier reçues physiquement par l' ensemble des services du ministère, nous avons cependant la vue du nombre de demandes de paiement traitées dans Chorus: soit 660 000 demandes de paiement et 89 000 actes d' achat en 2015 .Parmi les spécificités du ministère de la Défense, nous traitons des achats de fournitures, de prestations courantes, mais aussi des marchés très spécifiques avec cotraitance, sous- traitance ou associant les deux, des marchés soumis au cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, des marchés qui s' échelonnent sur plusieurs années, avec des facturations complexes où nous traitons des acomptes, des avances, des révisions de prix, des pénalités, etc.

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L'apprentissage à Brennilis: Nos alternants témoignent | EDF France

En tant que chargé de travaux, Mes missions sont de définir les besoins à travers de l' élaboration de cahier de charges, d' études de génie civil, de dossiers de travaux et bien évidemment de suivre les chantiers. C' est ce qui me plaît ici, je peux appliquer l' ensemble de la technique que j' ai acquis de manière théorique et être présent du début à fin de processus.

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En tant que chargé de travaux, Mes missions sont de définir les besoins à travers de l' élaboration de cahier de charges, d' études de génie civil, de dossiers de travaux et bien évidemment de suivre les chantiers. C' est ce qui me plaît ici, je peux appliquer l' ensemble de la technique que j' ai acquis de manière théorique et être présent du début à fin de processus.

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