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E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Constatations des passifs spécifiques des concessions de distribution publique de SEI Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. s droits sur les biens existants.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

CONSTATATIONS DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE Ces passifs sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et sont annuellement présentés aux concédants. -droits sur les biens existants.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3... 3 2 2 2 CONSTATATION DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont décomposés.

Comptes consolidés au 31.12.2006

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. 2 24... 3 2 2 Constatation des passifs spécifiques des concessions Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont annuellement présentés aux concédants et répondent aux critères de comptabilisation des passifs prévus par la norme IAS 37.

Rapport financier (2005)

en charges de personnel. 4 21 Passifs spécifiques des concessions Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 5. 4 20 4 Paiements sur la base d' actions L' article 11 de la loi de privatisation de 1986 et l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 prévoient de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF SA et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché lors de l' ouverture du capital de la société.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

en charges de personnel. 4 21 Passifs spécifiques des concessions Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 5. 4 20 4 Paiements sur la base d' actions L' article 11 de la loi de privatisation de 1986 et l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 prévoient de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF SA et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché lors de l' ouverture du capital de la société.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

en charges de personnel. 4 21 Passifs spécifiques des concessions Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 5. 39 / 96 EDF.

Rapport financier 2006

PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3. 2 24... 3 2 2 Constatation des passifs spécifiques des concessions Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont annuellement présentés aux concédants et répondent aux critères de comptabilisation des passifs prévus par la norme IAS 37.

Rapport financier 2007

Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3... 3 2 2 2 CONSTATATION DES PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS Ces passifs représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges sont décomposés.

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