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894 résultats trouvés pour « obligations des Parties »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Le présent communiqué de presse ne constitue pas et ne fait pas partie d' une offre ou sollicitation en vue de acquérir, souscrire ou vendre des titres à une quelconque personne aux États Unis d' Amérique, en Australie, au Japon, en Afrique du Sud ou dans tout autre pays dans lequel cette offre serait illégale, et l' offre des Obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays (y compris la France), autrement qu' à des investisseurs qualifiés à sens de Règlement Prospectus, ou une offre auprès de investisseurs de détail (retail investors) tel que ce terme est défini ci dessous (voir fichier ci joint.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

EDF lance une émission inaugurale majeure d' obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d' émettre deux nouvelles tranches d' obligations hybrides libellées en euros... EDF lance une émission inaugurale majeure d' obligations vertes à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros et annonce son intention d' émettre deux nouvelles tranches d' obligations hybrides libellées en euros.

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CGV Services de gestion au 01042021

Il sera majoré de plein droit des taxes, 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat. Chacune des Parties est responsable des dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d' une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par ellemême, son personnel ou tout tiers intervenant pour compte.

cgv electricite card cart 01012021

XIII- RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat... La survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de renégociation du présent Contrat ne dispense en cas les Parties de poursuivre l' exécution de leurs obligations.

cgv electricite card cart 6mai2021

XIII- RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat... La survenance du Changement de Circonstances justifiant la demande de renégociation du présent Contrat ne dispense en cas les Parties de poursuivre l' exécution de leurs obligations.

CGA - Prestations Intellectuelles

38 ARTICLE 40- QUELLES OBLIGATIONS DES PARTIES DEMEURENT A LA FIN DU MARCHÉ... Chaque Partie doit avertir autre, sans délai, de qui peut laisser présumer une violation des obligations de confidentialité qui découlent de cet article. Ces obligations de confidentialité ne s' appliquent pas si la Partie destinataire de l' information peut prouver que l' information.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

....38 ARTICLE 44- DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES CONFLITS... .....................................................38 ARTICLE 45- QUELLES OBLIGATIONS DES PARTIES DEMEURENT A LA FIN DU MARCHÉ... Chaque Partie doit avertir autre, sans délai, de qui peut laisser présumer une violation des obligations de confidentialité qui découlent de cet article.

CGA - Production & Ingenierie

............................................................................................40 ARTICLE 40- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PARTIES À LA FIN DU MARCHÉ... Chaque Partie doit avertir autre, sans délai, de qui peut laisser présumer une violation des obligations de confidentialité qui découlent de cet article.

case 1 pdf 1

ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... Les obligations contractuelles des Parties ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension.

Eolien - Conditions générales

ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... Les obligations contractuelles des Parties ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... Les obligations contractuelles des Parties ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension.

L'électricité, le maillon fort des mobilités durables | EDF

Cela d' autant plus que la durée d' amortissement d' un véhicule- bien inférieure à celle d' un site industriel ou d' une habitation- permet de passer à l' action rapidement, en tirant le meilleur parti du progrès des technologies et des motorisations... 50 % de autobus et des autocars dès 2020 et 100 % pour 2025. Les collectivités sont ainsi dans l' obligation, lorsque le parc se compose de plus de vingt autobus et autocars, de faire un choix entre les énergies dont dépendront leurs investissements à long terme.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

EDF qui faisait partie de ces fournisseurs, transmet donc de ores et déjà des factures sous forme électronique à l' Etat, via Chorus Factures, depuis plusieurs années... Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

EDF qui faisait partie de ces fournisseurs, transmet donc de ores et déjà des factures sous forme électronique à l' Etat, via Chorus Factures, depuis plusieurs années... Devant l' ampleur des gains attendus par la dématérialisation des factures, un consensus a rapidement été trouvé sur la nécessité d' étendre l' obligation à l' ensemble de la sphère publique, et de construire une solution unique, mutualisée et gratuite.

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L'autoconsommation | EDF Guadeloupe

L' autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l' énergie que l' on produit... Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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L'autoconsommation | EDF Corse

L' autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l' énergie que l' on produit... Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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L'autoconsommation | EDF Martinique

L' autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l' énergie que l' on produit... Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

EDF est donc dans l' obligation d' appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE... Si j' avais un contrat au Tarif Bleu sur l' ensemble, ou une partie, de la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, je reçois une facture de régularisation tarifaire.

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L'autoconsommation | EDF Réunion

L' autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l' énergie que l' on produit... Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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L'autoconsommation | EDF Guyane

L' autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l' énergie que l' on produit... Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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L'autoconsommation | EDF St Pierre & Miquelon

L' autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l' énergie que l' on produit... Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau.

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Bertrand & Christophe Giovannon, salariés EDF & pompiers des mers | EDF France

Depuis plus jeune âge, j' arpente les ponts des bateaux avec mon père notamment, à occasion de grandes parties de pêche... un hobbie que je transmets moi -même à mon fils... c' est une véritable histoire de famille car mon frère Christophe nous a rejoint récemment... Comment conjuguez -vous votre travail avec vos obligations de sauveteur.

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[PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l'EPR de Flamanville et pompiers des mers | EDF France

En tant que responsable d' équipe, j' encadre, depuis 2017, une partie de l' équipe de maintenance dédiée aux automatismes et aux essais... Comment conjugues -tu ton travail avec tes obligations de sauveteur... Pour mener à bien nos missions, de nombreux frais sont engagés par la station de Dielette notamment pour l' entretien du bateau, la formation des équipiers... et je rappelle que le financement de la station est en grande partie assuré par des dons et des récoltes de fonds lors de actions menées par les bénévoles.

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Actualités | EDF Afrique

Aussi, la construction du barrage s' accompagnera d' un programme de développement socio économique pour la région concernée, construit autour de initiatives identifiées dans cadre de consultations avec les parties prenantes locales... Dans cette optique, EDF a investi dans des obligations convertibles en actions émises par SunCulture.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Avant toute chose, afin de pouvoir démanteler la centrale nucléaire de Brennilis, EDF est dans l' obligation de fournir ce qu' on appelle" un dossier de démantèlement complet... On appelle cette partie l' instruction technique.

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L'apprentissage à Brennilis: Nos alternants témoignent | EDF France

C' est une grosse partie de mon travail... C' est une grosse partie de mon travail... Je pense que quelques soit le métier, ce n' est pas une obligation d' avoir un véritable attrait pour le nucléaire.

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L'apprentissage à Brennilis: Nos alternants témoignent | EDF France

C' est une grosse partie de mon travail... C' est une grosse partie de mon travail... Je pense que quelques soit le métier, ce n' est pas une obligation d' avoir un véritable attrait pour le nucléaire.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Répondre aux obligations légales qui s' imposent à EDF... Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

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Résultats 2019 EDF Pulse Occitanie | EDF Pulse Occitanie

Une assistance sur mesure permettant la hiérarchisation des mails et l' accompagnement dans les réponses grâce à l' IA qui sera testée pour EDF Obligation d' Achat... Développer un applicatif à service de territoire, des usagers de la rivière et de l' entreprise EDF qui favorise le partage d' informations entre les différentes parties à profit de la sûreté hydraulique des vallées.

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Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

Répondre aux obligations légales qui s' imposent à EDF... Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

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