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D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

474 29 3 SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE LONG TERME... EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 COMPTES SOCIAUX 451 États financiers Note 6 (en millions d' euros) Reprises sur amortissements et provisions d' exploitation 2009 124 755 1 725 140 221 (2) (1) 2008 118 1 101 4 2 955 134 304 111 743 5 352 4 118 5 592 Reprise de provisions pour risques Pensions et obligations assimilées Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Gestion du combustible nucléaire usé Déconstruction des centrales Derniers coeurs Autres provisions pour charges Reprise de provisions pour charges Reprise d' amortissement du financement du concédant Reprise de provisions pour dépréciation TOTAL Gestion à long terme des déchets radioactifs 1 577 3 419 168 3 711 (1) Dont 2 300 millions d' euros en 2008 résultant de l' accord.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

38 SECURISATION DU FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE LONG TERME... Obligations contractuelles et engagements dans cadre de l' exploitation 10 1 Engagements sur contrats commerciaux Le Groupe a souscrit dans cadre de ses activités de production et de commercialisation des contrats à long terme ainsi... 24 6 Sécurisation du financement des obligations de long terme Pour sécuriser le financement des obligations de long terme.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Impôts sur les résultats 17 1 VENTILATION DE LA CHARGE D' IMPÔT 17 2 RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D' IMPÔT THÉORIQUE ET DE LA CHARGE D' IMPÔT EFFECTIVE 52 52 52 53 54 54 29 4 SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE LONG TERME 71 71 75 29 5 AVANTAGES DU PERSONNEL 29 6 AUTRES PROVISIONS 17 3 VENTILATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS D' IMPÔT DIFFÉRÉ PAR NATURE Note 30.

Comptes consolidés au 31/12/2010

...76 31 1 Variation des provisions 31 2 Répartition par nature des provisions pour avantages du personnel 31 3 Hypothèses actuarielles 31 4 Variation de la valeur actualisée de l' obligation 31 5 Actifs de couverture 31 6 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme 76 78 78 79 80 80 Note 43 Passifs éventuels.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 58 20 1 VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 31 3 PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE 31 4 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET POUR DERNIERS COEURS 74 76 31 5 SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES OBLIGATIONS 58 DE LONG TERME AU TITRE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES D' EDF 20 2 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE HORS IMMOBILISATIONS EN COURS 79 80 83 31 6 AVANTAGES DU PERSONNEL 58 31 7 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Note 21.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur...

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Actifs dédiés 19 1 19 2 19 3 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Variations des immobilisations financières Filiales et participations détenues à plus de 50 % Filiales et participations détenues à moins de 50 % Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) Variations des actions propres 441 442 442 442 442 443 Note 2. 2 1 2 2 2 3 2 4 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice Émissions obligataires Prise de contrôle d' Edison Flamanville 3 Fin de la coopération globale entre EDF et ENEL dans le nucléaire Note 20.

Comptes consolidés

En particulier, le Groupe distingue les critères de dépréciation sur la partie du portefeuille représentant les actifs dédiés à la couverture des charges de long terme liées à la déconstruction des centrales nucléaires et à l' aval du cycle nucléaire pour EDF en prenant en considération les obligations légales et réglementaires attachées à ces fonds.

9. Examen de la situation financière et du résultat

ainsi que les éléments de sécurisation du financement des obligations de long terme à titre de installations nucléaires du groupe EDF. (en millions d' euros) 31/12/2009 11 147 7 426 18 573 17 320 3 033 20 353 13 118 1 131 14 249 4 817 57 992 31/12/2008 8 806 6 732 15 538 12 445 1 697 14 142 12 703 1 016 13 719 4 738 48 137 Provisions pour gestion du combustible usé Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction des centrales Provisions pour derniers coeurs Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel Provisions pour avantages du personnel Autres provisions TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Sécurisation du financement des obligations de long terme à titre de installations nucléaires du groupe EDF.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

Sécurisation du financement des obligations de long terme à titre de installations nucléaires du groupe EDF (hors EnBW... Actifs à recevoir du NLF et du gouvernement britannique Autres Total des éléments de Sécurisation du financement des obligations de long terme à titre de installations nucléaires du Groupe (hors EnBW) 30 juin 2010 12 268 7 096 493 19 857 31 décembre 2009 11 436 6 399 432 18 267 49 / 53 10 Obligations contractuelles Le tableau ci.

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