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183 résultats trouvés pour « obligations de la licence de distribution »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

2019 rapport industries extractives

Le groupe EDF est présent sur l' ensemble du marché de l' électricité: nucléaire, production d' énergies renouvelables et fossiles, transport, distribution, commercialisation, etc... Le groupe EDF exploite des hydrocarbures par intermédiaire de sociétés du groupe Edison (ci après dénommé" Edison") ,qui détiennent des licences pour l' exploration et la production de gaz naturel et de pétrole brut en Italie et en Europe principalement.

2020 rapport industries extractives edf

en Europe, au Moyen Orient et en Afrique où Edison détenait des licences pour l' exploration et la production de gaz naturel et de pétrole brut... Par biais de ses filiales, Edison gère aussi des activités régulées (stockage et distribution... Définition du projet On entend par projet les activités opérationnelles à titre de un contrat, d' une licence, d' une location, d' une concession individuelle ou de toute autre convention similaire.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans. l' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession. En cas de non- renouvellement de concession.

CGA - Prestations Intellectuelles

....................................................5 ARTICLE 9- QUELLES OBLIGATIONS LE TITULAIRE DOIT -IL RESPECTER S' IL A RECOURS À DES FOURNISSEURS OU DES SOUS- TRAITANTS... 38 ARTICLE 40- QUELLES OBLIGATIONS DES PARTIES DEMEURENT A LA FIN DU MARCHÉ... LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Nonobstant la date de fin du Marché précisée dans les CPA, le Marché reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et apurement des obligations à la charge du Titulaire... 7- CHANGEMENT DE LA STRUCTURE DU TITULAIRE ET CESSION DU MARCHE Le Titulaire a l' obligation d' avertir l' Entreprise sans délai et de la tenir informée en cas de procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans. Les biens relevant de cette activité sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" .-L' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans. Les réseaux sont inscrits en immobilisations du domaine propre et sont amortis sur leur durée d' utilité. -l' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession.

Comptes consolidés

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution. avec un préavis de 25 ans.

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