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198 résultats trouvés pour «obligations d'économies»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Dans ce cadre, le groupe EDF satisfait son obligation soit en réalisant des actions sur son patrimoine ou auprès de clients finals afin de obtenir auprès de l' État des certificats d' économies d' énergie... Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation cumulée relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Dans ce cadre, le groupe EDF satisfait son obligation soit en réalisant des actions sur son patrimoine ou auprès de clients finals afin de obtenir auprès de l' État des certificats d' économies d' énergie... Les dépenses réalisées afin de satisfaire l' obligation cumulée relative aux économies d' énergie sont comptabilisées en.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

de l' énergie et de la mer et publié au Journal officiel le 3 mai 2017 fixe le niveau d' obligation pour la quatrième période d' obligations d' économies d' énergie s' étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Celui -ci relève fortement le niveau global des obligations sur les trois années de cette période.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Activités de production et commercialisation, la baisse du produit net pour 185 millions d' euros est principalement liée à hausse du coût de l' obligation des certificats d' économie d' énergie... 85 millions d' euros, principalement en lien avec la hausse des coûts de l' obligation sur les certificats d' économie d' énergie (CEE) en partie compensée par des reprises nettes de provisions.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Activités de production et commercialisation, la baisse du produit net pour 185 millions d' euros est principalement liée à hausse du coût de l' obligation des certificats d' économie d' énergie... 85 millions d' euros, principalement en lien avec la hausse des coûts de l' obligation sur les certificats d' économie d' énergie (CEE) en partie compensée par des reprises nettes de provisions.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux et dont les ventes excédent un seuil sont soumises sur une période triennale (jusqu' à 30 juin 2009) à des obligations d' économies d' énergies dont elles se libèrent en réalisant directement ou indirectement des économies d' énergies ou en acquérant des certificats d' économies d' énergies.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Sous peine de pénalités financières à caractère libératoire... En tant qu' opérateur historique gazier suite à la fusion absorption de la société Énerest en 2013... Il fixe un objectif triennal d' économies d' énergie qu' il répartit entre les personnes assujetties (dites" les obligés") en fonction de leurs volumes de ventes.

Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3

Ce dispositif qui doit être rendu opérationnel le 1er janvier 2006 consiste à fixer des obligations d' économie d' énergie aux fournisseurs d' énergie 2, lesquelles économies ouvrent droit à la délivrance de CEE. Tout acteur économique (industriel, chaîne d' hôtels, etc.) réalisant des économies d' énergie pourrait aussi obtenir, à sa demande, des CEE qu' il pourra céder aux fournisseurs d' énergie pour satisfaire leurs obligations, fixées par décret.

Isolation des copropriétés : vos obligations - EDF Entreprises

Travaux d' isolation des copropriétés: quelles obligations. Améliorer l' isolation thermique des logements est un enjeu important en France, où les bâtiments représentent 44 % de la consommation énergétique totale (1) .La Loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe donc des objectifs de rénovation thermique assortis de nouvelles obligations, notamment pour l' isolation des copropriétés.

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Isolation des copropriétés : vos obligations - EDF Entreprises

Travaux d' isolation des copropriétés: quelles obligations. Améliorer l' isolation thermique des logements est un enjeu important en France, où les bâtiments représentent 44 % de la consommation énergétique totale (1) .La Loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe donc des objectifs de rénovation thermique assortis de nouvelles obligations, notamment pour l' isolation des copropriétés.

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