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151 COUT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME... des obligations légales et réglementaires attachées à ces fonds, l' échéance des décaissements qu' ils financeront et la gestion à long terme de ces fonds. 1 3 16 3 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque.

Silpro 100 74 75 75 75 75 75 Note 46 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 47 Contribution des coentreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation 48 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 48 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 48 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2013 48 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 100 100 101 101 101 102 102 102 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition courant /

Wurtemberg / EnBW 105 Réseau d' Alimentation Général rejet du pourvoi de la Commission européenne 105 Contrôles fiscaux 106 Litiges en matière sociale 106 ERDF contentieux avec des producteurs photovoltaïques 106 Note 32 Autres provisions 82 Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France 82 Note 34 Fournisseurs et comptes rattachés 83 Note 35 Autres créditeurs 83 35 1 35 2 35 3 Avances et acomptes reçus Dettes fiscales Produits constatés de avance sur contrats long terme 83 83 83 Note 46 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente 107 Note 47 Actifs dédiés d' EDF 107 47 1 Réglementation 107 47 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 107 47 3 Valorisation des actifs dédiés d' EDF 108 47 4 Évolutions des actifs dédiés sur l' exercice 2014 108 47 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 109 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 84 84 Note 48 Parties liées 48 1 48 2 48 3 109 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants 84 Détail des actifs financiers 84 Prêts et créances financières 85 Variation des actifs financiers hors dérivés 86 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 109 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 109 Rémunération des organes d' administration et de direction 110 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économies d' énergie Certificats d' énergie renouvelable 111 111 111 Note 49 Environnement 111 49 1 49 2 49 3 50 1 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 38 2 38 3 86 87 Répartition courant /

qui a traduit les obligations, en termes de responsabilité civile des exploitants nucléaires... Ils sont gérés dans une perspective de long terme et sont investis en actions et obligations selon des règles définies en 1999, puis révisées fin 2002 et fin 2005 dans cadre de principes de gouvernance des actifs dédiés.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

ayant pour effet d' augmenter les irreguli' pour cette partie par les obligations couts engendres' souscrites aux termes de la convention... a' charge pour ces filiales de se d' obligations a' plus court terme sur le marche' international des refinancer a capitaux... ainsi que les emprunts et dettes financieres a' long terme et les obligations en long.

entreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 48 2 48 3 Réglementation Composition et évaluation des actifs dédiés Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2012 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Rémunération des organes d' administration et de Direction Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' économie d' énergie Certificats d' énergie renouvelable Émission de dette à durée indéterminée Décision de Centrica de sortir du projet de construction d' EPR au Royaume.

à terme, de nouvelles actions. 2 6 Acquisition par la Société de ses propres actions Néant 2 7 Autorisations d' augmentation de capital Néant 2 8 Émission d' obligations... Obligations liées à l' exploitation nucléaire L' activité de production nucléaire fait porter sur EDF la charge d' un certain nombre d' obligations importantes à long terme incluant.

Uni 67 67 67 69 73 Note 45 Passifs éventuels 101 101 101 101 101 101 102 Note 32 Autres provisions Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Note 34 Fournisseurs et comptes rattachés Note 35 Autres créditeurs 35 1 35 2 35 3 Avances et acomptes reçus Dettes fiscales Produits constatés de avance sur contrats long terme 76 76 77 77 77 77 77 Note 46 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 47 Contribution des coentreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation 48 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 48 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 48 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2013 48 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 102 102 103 103 103 104 104 104 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition courant /

résultant de la convention de Paris (voir section 6 5 6 2 2 "(Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base... ventes aux clients finals, ventes sur les marchés de gros... qui prévoient globalement un versement d' environ 80 millions de livres sterling pour... visant à leur assurer un accès au marché garanti pour la durée de leur CfD.