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739 résultats trouvés pour « obligation légale »

Énergie hydraulique : agir en faveur de la biodiversité | EDF France

Protéger la biodiversité: une obligation légale devenue une ambition. Mise en place en 2006, la politique de biodiversité d' EDF illustre la volonté du Groupe de réduire au maximum les incidences de son activité sur l' environnement, en protégeant et en restaurant les espaces naturels.

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EDF lève 2 milliards de dollars US à 50 ans dans le cadre de son programme EMTN | EDF France

Le présent communiqué et les informations qu' il contient ne constituent pas une offre de céder ou de souscrire, ni une sollicitation d' achat ou de souscription des obligations dans tout pays, en ce compris les Etats Unis. La publication, la distribution ou la transmission du présent communiqué de presse peut, dans certains pays, être assujettie à des restrictions légales.

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EDF lève 1,25 milliard d'euros à 30 ans dans le cadre de son programme EMTN | EDF France

Le présent communiqué et les informations qu' il contient ne constituent pas une offre de céder ou de souscrire, ni une sollicitation d' achat ou de souscription des obligations dans tout pays, en ce compris les Etats Unis. La publication, la distribution ou la transmission du présent communiqué de presse peut, dans certains pays, être assujettie à des restrictions légales.

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CGV Services de gestion au 01042021

De même, les Parties pourront révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes, à toute administration, juridiction nationale ou communautaire, une autorité étatique ou communautaire et, d' une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. Dans ce cas, la Partie concernée veillera à limiter la révélation aux seules informations strictement nécessaires.

cgv gaz naturel non residents 20171003

d' une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. en particulier à titre de règlement (UE) 1227 / 2011 du 25 octobre 2011 concernant l' intégrité et la transparence du marché de gros de l' énergie ("REMIT.

cgv gaz 01062017

d' une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire. en particulier à titre de règlement (UE) 1227 / 2011 du 25 octobre 2011 concernant l' intégrité et la transparence du marché de gros de l' énergie ("REMIT.

Comprendre le système Chorus Pro, avec Pierre Pelouzet - EDF Entreprises

Plus qu' une simple option gratuite, Chorus Pro devient une obligation légale, qui est actuellement mise en application, échelon par échelon. Les grands groupes ont été les premiers concernés, puisqu' ils utilisent Chorus Pro depuis 2017. Cette année, ils sont rejoints par les entreprises de taille intermédiaire.

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Mieux connaître la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Une plaquette de sensibilisation spécifique à la centrale est également disponible sur edf.fr/cruas. Vous informer L' industrie nucléaire a une obligation légale d' information et de transparence. L' information est notamment accessible à travers de publications de la centrale, disponibles sur edf.fr/cruas: rapport annuel, rapport environnement, résultats des mesures dans l' environnement, etc.

Collectivités, pourquoi passer à l'open data ? | EDF

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité. Mobilité urbaine, éclairage intelligent, smart building, management des systèmes énergétiques... Les données publiques permettent d' analyser l' activité d' une collectivité et d' en optimiser la gestion.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Collectivités, pourquoi passer à l'open data ? | EDF

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité. Mobilité urbaine, éclairage intelligent, smart building, management des systèmes énergétiques... Les données publiques permettent d' analyser l' activité d' une collectivité et d' en optimiser la gestion.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Il n' y a pas d' obligation légale pour l' instant, mais l' Union Européenne est bien dans une logique de dématérialisation complète en matière de marchés publics. Il existe une obligation de dématérialisation de la passation des marchés, et maintenant des factures, et il est logique effectivement qu' à terme -mais je ne sais pas vous dire quand- il y ait une dématérialisation de la commande, des livraisons, etc.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

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