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EDF lève 1,25 Md$ avec la plus importante obligation verte (Green Bond) en dollars US émise par une entreprise industrielle | EDF France

EDF lève 1 25 Md $ avec plus importante obligation verte (Green Bond) en dollars US émise par une entreprise industrielle... Après l' émission en novembre 2013 de sa première obligation verte (Green Bond), EDF (A+ S & P / A1 Moody' s / A Fitch) a lancé aujourd' hui avec succès plus important Green Bond libellé en dollars émis par une entreprise industrielle.

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Les missions de la Direction des achats Groupe d'EDF

la transparence des appels d' offres... La Direction des achats Groupe propose à ses acheteurs un cursus complet de formation aux règles, processus, outils et techniques d' achats, regroupé à sein de "une Académie des Métiers Achats" .Ce dispositif de professionnalisation présente, notamment, les obligations réglementaires issues de la Directive européenne qui encadre les achats du secteur de l' énergie, ainsi que les bonnes pratiques et les engagements pour des achats responsables définis par la Charte.

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Avec son offre " Vert éléctrique Bretagne ", EDF permet aux clients de soutenir la production d'électricité verte en Bretagne | EDF France

Chaque client recevra par email un bilan mensuel précis indiquant en transparence, l' équivalent de sa consommation d' électricité verte, certifiée par des garanties d' origine, issue des parcs éoliens bretons... Cela concerne notamment les parcs qui ne sont plus couverts par le mécanisme des obligations d' achat (comme Dirinon et Caurel.

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enseignements edf rp4 900

ENSEIGNEMENTS TIRÉS PAR EDF POUR LE PROCHAIN 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE RELATIF AUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES de 1 300 MWE Ces actions viennent compléter les obligations réglementaires de l' exploitant en matière de information et de transparence (10... Elle relève non seulement de ses obligations de transparence mais, bien à delà, elle est indispensable pour pouvoir exercer ses activités, en particulier dans le domaine nucléaire.

cgv gaz 18012017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Téléchargez la synthèse des indicateurs de développement durable 2017

ainsi que son décret d' application du 24 avril 2012 et l' arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l' organisme tiers indépendant conduit sa mission; de l' article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 introduisant une obligation de transparence relative aux conséquences du changement climatique sur les activités des sociétés et sur l' utilisation des produits et des services qu' elles fournissent; de la loi du 9 août 2016.

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ainsi que son décret d' application du 24 avril 2012 et l' arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l' organisme tiers indépendant conduit sa mission; de l' article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 introduisant une obligation de transparence relative aux conséquences du changement climatique sur les activités des sociétés et sur l' utilisation des produits et des services qu' elles fournissent; de la loi du 9 août 2016.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Particulièrement, l' article 173 de la loi du 15 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduisant une obligation de transparence relative aux conséquences du changement climatique sur les activités des sociétés et sur l' utilisation des produits et des services qu' elles fournissent.

6. Aperçu des activités

Enfin, sont instituées des sanctions administratives et pénales accrues en cas de inobservation par un exploitant d' une INB de ses obligations légales et réglementaires. tel que par exemple trois ans d' emprisonnement et 150 000 euros d' amende en cas de exploitation d' une INB sans autorisation.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Contrat de service public

en particulier nucléaires, de préservation de l' environnement et de transparence... La diffusion de l' information et la transparence... Cette évolution est cohérente avec le niveau actuel des charges et obligations de service public figurant dans présent contrat. En cas de obligations nouvelles, l' Etat et EDF.

Collectivités, pourquoi passer à l'open data ? | EDF

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité... L' ouverture des données publiques, prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est devenue une obligation pour les collectivités territoriales de et employant.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Collectivités, pourquoi passer à l'open data ? | EDF

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité... L' ouverture des données publiques, prévue par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est devenue une obligation pour les collectivités territoriales de et employant.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Avec la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016, les collectivités territoriales ont désormais des obligations en matière de open data... Opengov, pour une gouvernance ouverte et une transparence de l' action publique... Son objectif est de promouvoir la transparence de l' action publique et la gouvernance ouverte.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Gravelines s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Gravelines s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Alban s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Alban | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Alban s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Tricastin s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Tricastin s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Paluel s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Paluel | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Paluel s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cattenom | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cattenom s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Flamanville 1-2 | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chinon s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chinon s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Bugey s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Bugey s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Civaux s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Civaux s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Flamanville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cruas Meysse s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Cruas Meysse s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Belleville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Belleville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La préparation au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Fessenheim s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Chooz | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Chooz s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Penly | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Penly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Laurent | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Laurent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Saint-Laurent | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Saint Laurent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Golfech s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Golfech s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Dampierre en Burly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Dampierre | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Dampierre en Burly s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Brennilis s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Brennilis s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Brennilis s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Blayais s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire du Blayais | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale du Blayais s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Nogent s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Nogent | EDF France

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Creys-Malville | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. La centrale de Creys Malville s' engage donc à établir, chaque année, un rapport destiné à informer le public sur son activité.

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Creys-Malville | EDF France

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