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500 résultats trouvés pour « obligation de s'assurer »

cgv gn non residents 280618

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison.

cgv gaz naturel non residents 20171003

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison.

cgv gaz 01062017

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison.

b3e612667068a21027cd69b97b42a739.pdf

Les conseils de l' INAB permettront de s' assurer... EDF UK (Royaume Uni) ;Fortum (Finlande) ;OPG (Canada) ;TVO (Finlande) ;ÚJV e, a. s., une entreprise du groupe CEZ (République tchèque) ;d' organismes universitaires et de recherche et développement... La participation à l' INAB n' entraîne aucune forme d' exclusivité ou d' obligation et que les membres ne s' engagent aucunement à éventuellement choisir la technologie SMR pour leurs besoins futurs.

Mieux connaître la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Cette surveillance permet de s' assurer que la production d' électricité est menée conformément à autorisations délivrées par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et permet de détecter tout éventuel écart aux règles d' exploitation (lequel est alors rendu public... Ces contrôles ont pour objectif de s' assurer de l' absence d' impact significatif des rejets émanant de la centrale sur les populations pisciaires et de déterminer la qualité et l' état écologique de chaque espèce en ce secteur en comparant avec" le point zéro" réalisé avant la mise en service des unités de production.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du CCTP et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité. (ci après "PAQS.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Conditions de Livraison: obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 1 sur 25 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS VALORISANT LE BIOGAZ ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "BG11... L' installation, dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent Contrat.

Brochure EDF bond issue

Notation Les Obligations seront notées Aa3 par Moody' s Investors Service Limited et A+ par Standard & Poor' s Rating Services Limited, une division de McGraw Hill Companies, Inc... Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d' assurer la défense des obligataires et l' exécution du contrat d' emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des Modalités des Obligations.

L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

D' part, le solaire bénéficie- via le mécanisme de l' obligation d' achat- d' un débouché à prix garanti sur une longue durée... Le tarif" obligation d' achat" ayant suivi la même tendance, il est désormais plus avantageux, pour certains clients, de consommer leur propre production... Ces particularités font de l' autoconsommation collective un challenge technique- par exemple pour piloter les équipements et optimiser la répartition de la production-, mais aussi juridique, car le fonctionnement du système suppose une gestion précise entre tous les intervenants, la personne morale, les producteurs, les clients finaux, l' opérateur du réseau et le fournisseur chargé (s) de délivrer le complément d' énergie.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

D' part, le solaire bénéficie- via le mécanisme de l' obligation d' achat -d' un débouché à prix garanti sur une longue durée... Le tarif" obligation d' achat "ayant suivi la même tendance, il est désormais plus avantageux, pour certains clients, de consommer leur propre production... Ces particularités font de l' autoconsommation collective un challenge technique- par exemple pour piloter les équipements et optimiser la répartition de la production-, mais aussi juridique, car le fonctionnement du système suppose une gestion précise entre tous les intervenants, la personne morale, les producteurs, les clients finaux, l' opérateur du réseau et le fournisseur chargé (s) de délivrer le complément d' énergie.

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L'autoconsommation se fait une place au soleil | EDF

D' part, le solaire bénéficie- via le mécanisme de l' obligation d' achat -d' un débouché à prix garanti sur une longue durée... Le tarif" obligation d' achat "ayant suivi la même tendance, il est désormais plus avantageux, pour certains clients, de consommer leur propre production... Ces particularités font de l' autoconsommation collective un challenge technique- par exemple pour piloter les équipements et optimiser la répartition de la production-, mais aussi juridique, car le fonctionnement du système suppose une gestion précise entre tous les intervenants, la personne morale, les producteurs, les clients finaux, l' opérateur du réseau et le fournisseur chargé (s) de délivrer le complément d' énergie.

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Actualités | EDF Afrique

IFC a apporté son soutien dès les premières étapes du projet via IFC InfraVentures et a assuré la coordination globale du financement... Marianne Laigneau, Directeur exécutif d' EDF en charge de la Direction Internationale: "It' s the first of its kind (in Africa) for EDF to have all these industrial roles together: to design, negotiate, piloting the project, building, operating and maintenance.

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