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108 résultats trouvés pour « obligation de prudence »

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

2) satisfaire à son obligation de prudence Le Client doit veiller à ce... Mise en service 3) respecter un taux limite de perturbations causées par son installation sur le RPD et satisfaire à une obligation de prudence en matière de qualité et de continuité de l' onde électrique.

cgv electricite cu 6mai2021

2) satisfaire à son obligation de prudence Conformément à dispositions de l' article D342 8 du code de l' énergie... 1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables et satisfaire à une obligation de prudence, notamment pour éviter que ses installations perturbent le réseau et pour qu' elles supportent les perturbations liées à l' exploitation du RPD.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

2) satisfaire à son obligation de prudence Conformément à dispositions de l' article D342 8 du code de l' énergie... 1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables et satisfaire à une obligation de prudence, notamment pour éviter que ses installations perturbent le réseau et pour qu' elles supportent les perturbations liées à l' exploitation du RPD.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

49 ÉMISSIONS D' OBLIGATIONS HYBRIDES. 49 RACHAT DE CERTAINES SOUCHES D' OBLIGATIONS HYBRIDES... 142 SITUATION DE COUVERTURE DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME... Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Le rapport financier annuel 2017

EDF a levé 111 milliards de yens avec plus importante émission d' obligations" Samouraï" de maturité 10 ans et au- delà (cf... CP du 22 mai 2017 .)EDF a levé 26 milliards de yens à travers deux obligations vertes sur le marché japonais" Obligations Samouraï" (cf... Enfin, la hausse des reventes de volumes d' électricité renouvelable soumis à obligation d' achat s' est traduite par une augmentation du chiffre d' affaires de 262 millions d' euros.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Contribution des co- entreprises Note 48. Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation 48 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 48 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées 48 4 évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2011 48 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 95 95 95 Note 49.

Comptes consolidés

52 21 21 22 23 23 24 24 24 25 25 Chiffre d' affaires ...........................................52 Note 10 Achats de combustibles et d' énergie.........53 Note 11 Autres consommations externes................54 Note 12 Obligations contractuelles et engagements... .........................................54 Note 9 12 1 ENGAGEMENTS D' ACHATS.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

financement) 23 3 Obligations en matière de contrats de location... LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR Annexes aux comptes consolidés 20 362 362 363 364 Note 29 Provisions Note 30 Provisions pour aval du cycle nucléaire et déconstruction 30 1 Provisions pour aval du cycle nucléaire 30 2 Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs 30 3 Provisions d' EDF en France et sécurisation d' une partie de leur financement 30 4 Provisions nucléaires de British Energy 30 5 Provisions de CENG 30 6 Autres filiales 332 332 332 333 334 338 339 340 Note 41 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 41 1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction 41 2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction 41 3 Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture AUTRES INFORMATIONS Note 42 Engagements hors bilan 42 1 Engagements donnés 42 2 Engagements reçus 365 366 369 Note 31 Avantages du personnel 31 1 Variation des provisions 31 2 Répartition par nature des provisions pour avantages du personnel 31 3 Hypothèses actuarielles 31 4 Variation de la valeur actualisée de l' obligation 31 5 Actifs de couverture 31 6 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme 340 340 342 342 343 344 344 Note 43 Passifs éventuels 43 1 Contrôles fiscaux 43 2 Litiges en matière sociale 43 3 Edipower 371 371 371 371 Note 44 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 45 Contribution des coentreprises Note 46 Actifs dédiés d' EDF 46 1 Réglementation 46 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 46 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 372 374 374 374 375 376 376 376 Note 32 Autres provisions Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France sur biens existants et sur biens à renouveler Note 34 Fournisseurs Note 35 Autres créditeurs ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants 36 2 Détail des actifs financiers 36 3 Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti 36 4 Variation des actifs financiers courants et non courants hors dérivés 345 345 346 346 347 347 347 349 350 46 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2010 46 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme à couvrir Note 47 Parties liées 47 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 47 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 47 3 Rémunération des organes d' administration et de direction 377 377 377 378 Note 48 Environnement 48 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 48 2 Certificats d' économies d' énergie 48 3 Certificats d' énergie renouvelable 379 379 379 379 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 Répartition courant /

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