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831 résultats trouvés pour « obligation de moyens »

Le Groupe EDF crée Datanumia, filiale spécialisée dans l'optimisation et le management des consommations énergétiques | EDF France

Issue de la fusion entre Netseenergy et Edelia, Datanumia réunit les compétences et les moyens de ces deux filiales du groupe EDF pour devenir un acteur européen dans domaine de data à service de clients... Ils constituent des moyens d' action concrets pour optimiser les consommations, formant ainsi un levier essentiel en faveur de la transition énergétique mais aussi de la possible réduction de la facture d' énergie pour les clients.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

En confirmant la trajectoire de l' entreprise pour les prochaines années, nous aurons désormais tous les moyens pour poursuivre notre développement. Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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La RATP et EDF signent leur premier contrat d'électricité renouvelable | EDF France

Par ce contrat, EDF favorise le maintien de sources d' énergies bas carbone, en prolongeant la durée d' exploitation de ses installations éoliennes en sortie d' obligation d' achat... 1 Émissions directes, hors analyse du cycle de vie (ACV) des moyens de production et des combustibles.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions de Distribution entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

EDF n' est tenue vis à vis de Client à aucune obligation concernant les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz. EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions de Distribution entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

assume une obligation de moyens dans l' exécution de ses obligations figurant dans la présente L' Emetteur ne saurait voir sa responsabilité recherchée dans le c' adre des missions effectuées à titre de présent es. excepté en cas de dommage direct subi par le Titulaire et résultant d' une faute ou d' une négligence de part de l' Emetteur (et /.

Mieux comprendre le mécanisme de capacité en 3 questions clés | EDF France

En échange de cette certification, les producteurs et opérateurs d' effacement garantissent la disponibilité de leurs moyens de production et/ou d' effacement lors de périodes de pointe... Or, l' intensité des pointes de consommation électrique a fortement augmenté ces dernières années en France alors que les moyens de production n' ont pas progressé, voire risquent de fermer faute de rentabilité.

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Rapport financier semestriel 30 juin 2014

Sur fond, la Cour d' appel de Montpellier a donné raison à ERDF dans neuf affaires, indiquant qu' ERDF n' était soumise qu' à une obligation de moyens s' agissant de la transmission d' une proposition technique et financière dans un délai de 3 mois. La Cour d' appel de Versailles a, en revanche, condamné ERDF dans deux affaires en février 2014.

Le rapport financier au 30 juin 2014

Sur fond, la Cour d' appel de Montpellier a donné raison à ERDF dans neuf affaires, indiquant qu' ERDF n' était soumise qu' à une obligation de moyens s' agissant de la transmission d' une proposition technique et financière dans un délai de 3 mois. La Cour d' appel de Versailles a, en revanche, condamné ERDF dans deux affaires en février 2014.

Développement durable (2005)

Ces engagements contractuels sur des aspects environnementaux et sociaux sont une première pour un projet industriel de ce type et représentent un véritable défi par les obligations de moyens et de résultats qu' ils comportent. La mise en oeuvre de ces engagements repose sur une collaboration de long terme entre NTPC, les populations, le gouvernement du Laos et les bailleurs de fonds.

Tout comprendre du mécanisme de capacité | EDF Collectivités

En échange de cette certification, les producteurs et opérateurs d' effacement garantissent la disponibilité de leurs moyens de production et/ou d' effacement lors de périodes de pointe... Or, l' intensité des pointes de consommation électrique a fortement augmenté ces dernières années en France alors que les moyens de production n' ont pas progressé, voire risquent de fermer faute de rentabilité.

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Tout comprendre du mécanisme de capacité | EDF Collectivités

En échange de cette certification, les producteurs et opérateurs d' effacement garantissent la disponibilité de leurs moyens de production et/ou d' effacement lors de périodes de pointe... Or, l' intensité des pointes de consommation électrique a fortement augmenté ces dernières années en France alors que les moyens de production n' ont pas progressé, voire risquent de fermer faute de rentabilité.

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Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Les producteurs d' électricité, eux, ont pour obligation de mettre à disposition et faire certifier leurs moyens de production auprès de RTE (Réseau de Transport d' Electricité. Un moyen de production certifié donne droit à des garanties de capacité au producteur qui pourra les vendre.

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À EDF Production Électrique Insulaire, le taux de féminisation est important dans les plus hautes rémunérations | EDF France

La création de cet index résulte des nouvelles dispositions de la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de septembre 2018 qui modifie l' obligation de moyens en obligation de résultats en matière de égalité professionnelle. Pour les entreprises de plus de 250 salariés (c' est le cas d' EDF PEI) ,l' index est basé sur un barème global de 100 points selon cinq indicateurs.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes à EDF Production Électrique Insulaire

La création de cet index résulte des nouvelles dispositions de la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de septembre 2018 qui modifie l' obligation de moyens en obligation de résultats en matière de égalité professionnelle. Pour les entreprises de plus de 250 salariés (c' est le cas d' EDF PEI) ,l' index est basé sur un barème global de 100 points selon cinq indicateurs.

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STAGE - Challenger des algorithmes de détection d'anomalies dans un environnement Big Data (2021-39268) | EDF France

Le processus d' optimisation de l' équilibre entre l' offre et la demande d' électricité (sur le périmètre des clients EDF) induit l' utilisation d' un volume important de données, de nature physique (puissance, énergie, disponibilité des moyens de production, données météorologiques) aussi bien que financière (prix du marché de l' électricité, prix des obligations d' achat, ..).Ces données peuvent receler des erreurs non décelables par l' opérateur humain et par des outils classiques car" noyées" dans un volume très important.

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L'autoconsommation | EDF Guadeloupe

Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau... 1 Les participants à l' opération doivent tous être situés en aval de un même poste de distribution Moyenne Tension / Basse Tension (HTA / BT.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

5 m des fils électriques moyenne tension en conducteurs nus... Quels droits et obligations.

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L'autoconsommation | EDF Corse

Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau... 1 Les participants à l' opération doivent tous être situés en aval de un même poste de distribution Moyenne Tension / Basse Tension (HTA / BT.

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L'autoconsommation | EDF Martinique

Ce surplus d' énergie peut, sous certaines conditions, être vendu à EDF au tarif d' obligation d' achat ou cédé à titre gratuit au gestionnaire de réseau... 1 Les participants à l' opération doivent tous être situés en aval de un même poste de distribution Moyenne Tension / Basse Tension (HTA / BT.

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L'autoconsommation | EDF Réunion

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L'autoconsommation | EDF Guyane

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L'autoconsommation | EDF St Pierre & Miquelon

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[PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l'EPR de Flamanville et pompiers des mers | EDF France

Avec 17 mètres de long, les canots tous temps de la SNSM sont les moyens lourds mis à disposition des CROSS. Leur aptitude à la navigation dans des conditions dégradées en font des moyens sollicités dès lors que l' opération s' inscrit dans la durée... Comment conjugues -tu ton travail avec tes obligations de sauveteur.

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Actualités | EDF Afrique

Valérie Levkov, Directrice Afrique et Moyen Orient d' EDF a déclaré... Le projet permettra également de diminuer le coût moyen de production de l' électricité dans le pays, sans alourdir significativement l' endettement de l' Etat, grâce à recours à un partenariat public privé permettant de mobiliser des capitaux privés.

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